Fonds Européens Aide(s) européenne(s) concernée(s) :  Subventions dans le cadre de la coopération entre régions afin de renforcer la cohésion économique et sociale et le développement harmonieux du territoire de l'UE  Régénération économique et sociale des zones urbaines en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable  Subventions pour la promotion du dialogue social au niveau professionnel et sectoriel  Subventions pour le développement des zones en reconversion économique et sociale pour le développement d'infrastructures, d'initiatives de développement local et d'activités d'entreprises  Soutien des investissements des acteurs économiques publics et privés pour renforcer la compétitivité, l'attractivité des régions et l'emploi

La Commission européenne envisage d’allouer jusqu’à 11,3 milliards d’euros aux personnes et régions touchées par les changements économiques

Face à un futur augurant une concurrence globale intense, l’Union européenne a besoin de politiques efficaces en place pour aider les personnes à gérer les changements, pour favoriser les nouvelles entreprises dans les secteurs affectés par les changements économiques et pour anticiper les restructurations. La Commission a formulé une proposition pour renforcer le dialogue social, améliorer les politiques existantes, augmenter les aides financières et recibler les aides existantes.

L’Agenda de Lisbonne est établi autour de la nécessité de produire de la croissance équilibrée et durable, qui bénéficie à tous. La dépense pour les politiques de promotion de la cohésion sociale, le dialogue social et les possibilités d’éducation et de formation sont au cœur de l’agenda social de la Commission et sont les ingrédients essentiels pour permettre aux gens de s’adapter au renouveau économique et au changement

La Commission propose d’instituer un fonds "d’ajustement à la croissance" d’environ un milliard d’euros (par an) pour apporter son soutien aux secteurs affectés par les restructurations. Elle propose aussi que les États membres constituent une réserve de l’ordre de 1% maximum du budget "convergence" et de 3% maximum du budget "compétitivité" (soit environ 2,6 milliards d’euros et 1,7 milliard d’euros) pour faire face aux conséquences imprévues des restructurations. Sur la période 2007-2013, l’apport cumulé de ces fonds pourrait s’élever jusqu’à 11,3 milliards d’euros. Le financement structurel se focalisera sur des objectifs clés comme le renforcement de la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises , la prévention du chômage et la promotion des partenariats . Dans les régions les moins prospères, les fonds structurels se concentreront sur la promotion de la croissance, la création d’emplois et l’aide à l’ajustement structurel.

La meilleure façon d’anticiper avec efficacité les changements passe par le dialogue social entre les partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de travailleurs). La Commission prie instamment les partenaires sociaux européens d’être plus anticipatifs dans la gestion des restructurations.

Dans sa communication, elle leur demande de mettre l’accent sur l’adoption, l’application et le développement de leurs meilleures pratiques en matière de restructuration et de réfléchir sur la manière dont les comités d’entreprise européens peuvent être plus efficaces et jouer un rôle majeur dans la gestion des changements structurels.

La communication de la Commission met en exergue trois domaines dans lesquels une intervention de l’UE peut être utile: un ciblage plus précis de la coordination entre les politiques communautaires (notamment les politiques sur l’emploi, sur les entreprises , sur le commerce et la concurrence), une adaptation du cadre réglementaire incluant un livre vert sur l’évolution du droit du travail prévu pour 2006; et le développement de partenariats , notamment par l’établissement d’un "forum européen de restructuration" incluant les acteurs principaux.