Fonds Européens Aide(s) européenne(s) concernée(s) :  Subventions pour des actions d'information et de sensibilisation sur la Politique agricole commune (PAC)  Subventions pour les ONG européennes de défense de l'environnement

La Commission a adopté aujourd’hui un nouveau plan d’action destiné à améliorer la protection et le bien-être des animaux au cours des cinq prochaines années.

Les mesures concrètes dont se compose ce plan visent à garantir que, dans l’avenir, la question du bien-être animal sera traitée de manière aussi efficace que possible dans tous les secteurs communautaires et dans le contexte des relations avec les pays tiers.

Cinq grands domaines d’action ont été définis pour la période 2006-2010 : relèvement des normes minimales propres au bien-être des animaux, encouragement de la recherche et des méthodes de substitution à l’expérimentation animale, introduction d’indicateurs de bien-être normalisés, meilleure information des professionnels et du public sur les questions de bien-être des animaux et, enfin, soutien aux initiatives internationales en faveur de la protection des animaux. Pour chaque domaine, un dossier complet et un calendrier indicatif des initiatives prévues figurent dans le plan d’action ainsi que dans l’analyse d’impact et le document de travail de la Commission qui l’accompagnent.

Conçu à l’initiative du Parlement européen et du Conseil, ce plan d’action vise à clarifier la législation communautaire relative au bien-être des animaux et à avancer des propositions dans les domaines où l’on n’agit pas assez pour l’instant. Il vise aussi à garantir que le bien-être des animaux est pleinement pris en considération dans des domaines connexes tels que l’agriculture, l’environnement, la recherche et les essais de substances chimiques, conformément au protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au Traité sur l’Union européenne. Par la suite, la politique communautaire continuera de se fonder sur les meilleurs avis scientifiques disponibles et tiendra compte des attentes du public, des retombées socio-économiques et des aspects commerciaux. Selon une enquête Eurobaromètre et une consultation réalisée sur l’Internet par la Commission, l’opinion publique est largement favorable à une action communautaire pour le bien-être des animaux.

Relèvement des normes

Le plan d’action propose que les normes minimales en vigueur soient relevées dans toute l’Union européenne, en accord avec les derniers progrès scientifiques et les exigences de l’opinion publique. Il suggère leur extension à des espèces actuellement exclues des dispositions communautaires et l’établissement de règles visant à en garantir l’application correcte et le respect.

À la recherche de nouvelles solutions

Une recherche dûment ciblée est essentielle à l’élaboration de mesures propres à garantir la protection et le bien-être des animaux ; le plan d’action recommande que l’Union européenne continue de soutenir des projets de recherche dans ce domaine et se penche sur les lacunes recensées. Il propose la création d’un centre ou laboratoire européen qui pourrait servir de point de référence pour la coordination, la collecte et l’échange d’informations sur les recherches et les activités concernant le bien-être des animaux. Le plan met l’accent sur le « principe des 3R » – « Replacement, Reduction and Refinement », soit « substitution, réduction et perfectionnement » – que l’Union européenne applique aux expérimentations animales. Il indique aussi qu’il faudra de nouvelles recherches et mesures de soutien pour faire progresser ce principe.

Normes de classification

Le plan prévoit un système de classification des pratiques liées au bien-être animal qui distingue entre normes minimales et normes plus strictes utilisées dans certains cas. Il prévoit également la mise en place d’indicateurs normalisés grâce auxquels les systèmes de production appliquant des normes supérieures seraient dûment reconnus. Enfin, il suggère la création d’un label communautaire pour promouvoir les produits dont l’élaboration se fait dans le respect de normes spécifiques du bien-être animal.

Information et sensibilisation

Une amélioration n’est possible que si les personnes directement en contact avec les animaux sont pleinement conscientes de leurs responsabilités dans le traitement de ces derniers et des questions qui se posent à cet égard. C’est pourquoi le plan d’action souligne l’utilité d’une formation pour les professionnels, dont les éleveurs, et propose des initiatives communes, telles que la création d’une plate-forme d’information pour le bien-être des animaux, dans le but de faciliter le dialogue et l’échange de bonnes pratiques. Il est important aussi d’informer les consommateurs européens. Si les citoyens sont au fait des différentes pratiques d’élevage et des coûts et des avantages liés à l’application de normes plus strictes en matière de bien-être animal, ils pourront faire leurs achats avec un discernement accru. Le plan recommande à cet effet l’introduction de stratégies améliorées concernant l’étiquetage, les labels et la communication.

Promouvoir le bien-être des animaux au niveau international

La Commission continuera de soutenir et de susciter des initiatives internationales pour sensibiliser le public au bien-être animal et parvenir à un consensus plus large sur la question. Elle reste déterminée à œuvrer pour la santé et le bien-être des animaux aux côtés d’organisations internationales comme le Conseil de l’Europe ou l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et plaide pour une plus grande acceptation par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des mesures relevant du bien-être animal.

Enfin, selon le plan d’action, l’Union européenne doit continuer d’inciter les pays en voie de développement à appliquer des mesures en ce sens et de les y aider, et des normes portant sur le bien-être animal devraient figurer dans les accords commerciaux bilatéraux lorsque cela est possible.