Une importante conférence organisée par la Commission européenne, en collaboration avec la présidence portugaise de l’Union, se tient aujourd’hui et demain à Lisbonne sur le thème des résultats concrets du dialogue social européen et des avantages qui en découlent pour les travailleurs et les
entreprises européens
Quelques exemples d’instruments de dialogue social récents seront présentés ; l’accent sera mis sur leur utilisation dans les États membres et sur les interactions entre les différents niveaux. La conférence, inscrite au programme des célébrations du cinquantième anniversaire de l’Union, sera l’occasion d’une réflexion sur le rôle du dialogue social dans la gouvernance européenne.
Deux courts métrages consacrés au dialogue social européen et à l’accord-cadre sur le télétravail seront projetés pendant la conférence et mis à la disposition de la presse.
Qu’est-ce que le dialogue social européen ?
On désigne par ces termes les discussions, consultations, négociations et actions conjointes entre les organisations de
partenaires sociaux représentant les deux parties du monde du travail, à savoir : les organisations syndicales et les organisations patronales.
À l’échelon communautaire, le dialogue social revêt essentiellement deux formes : le dialogue bipartite, entre organisations syndicales et patronales européennes, et le dialogue tripartite, entre les
partenaires sociaux et les pouvoirs publics.
Le dialogue social européen complète le dialogue social et les relations du travail qui existent dans tous les États membres. Il permet aux
partenaires sociaux d’intervenir dans la définition des normes sociales européennes et de jouer un rôle majeur dans la gouvernance de l’Union.
Il se range donc parmi les principaux outils de la politique communautaire de l’emploi et des affaires sociales, aux côtés de la législation, de la méthode ouverte de coordination et des instruments financiers, dont le Fonds social européen.
Qui participe au dialogue social européen ?
Les acteurs du dialogue social européen sont les organisations qui représentent les travailleurs et les employeurs au niveau européen. Les
partenaires sociaux assument des fonctions particulières dans la politique de l’emploi et des affaires sociales, eu égard aux intérêts qu’ils défendent sur le marché du travail.
Ils tirent leur légitimité du mandat que leur confèrent les confédérations syndicales et patronales nationales. La représentativité des
partenaires sociaux européens est vérifiée par la Commission et des études indépendantes.
Le dialogue social se déroule à deux niveaux.
Le niveau interprofessionnel est le plus vaste : il englobe l’ensemble de l’économie. L’organisation interprofessionnelle représentant les travailleurs est la Confédération européenne des syndicats (CES), dont la délégation réunit également le Conseil général des cadres européens (Eurocadres) et la Confédération européenne des cadres (CEC). Les employeurs sont représentés par l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE, également connue sous le nom de BusinessEurope), le Centre européen des
entreprises à participation publique et des
entreprises d’intérêt économique général (CEEP) et l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes
entreprises (UEAPME).
Comme son nom l’indique, le niveau sectoriel concerne des secteurs économiques spécifiques, tels que le commerce de détail, la construction, les transports, l’agriculture ou les
services financiers. On dénombre ainsi trente-cinq comités de dialogue social sectoriel, où siègent plus de soixante organisations.
Le rôle de la Commission européenne dans le dialogue social consiste à fournir aux deux parties un soutien équilibré. La Commission préside la plupart des réunions vouées à ce dialogue, en tant que médiateur impartial.
De quoi traite le dialogue social ?
Les résultats obtenus grâce au dialogue social européen prennent des formes multiples, depuis les avis conjoints jusqu’aux lignes directrices, en passant par les codes de conduite et les accords. Ces instruments peuvent toucher à tous les aspects des affaires sociales : conditions de travail, égalité des chances, santé et sécurité au travail, formation,
information et consultation des travailleurs, etc.
L’article 138 du Traité CE reconnaît aux
partenaires sociaux le droit d’être consultés avant que la Commission ne propose de nouveaux textes législatifs dans le
domaine du travail et des affaires sociales.
Le Traité leur reconnaît aussi la faculté de négocier des accords ayant force de loi (faculté qui les met à part des autres acteurs de la société civile). Les accords éventuels peuvent être appliqués dans les États membres via une directive du Conseil, ou encore, par les
partenaires sociaux eux-mêmes (article 139 du Traité CE).
Voici quelques résultats récents du dialogue social européen.
Accord sur les normes du travail maritime (novembre 2007) : il vise à transposer dans le droit communautaire certaines dispositions de la Convention du travail maritime (2006) de l’Organisation internationale du travail. Cette démarche permettra d’introduire des normes contraignantes dans le
domaine des conditions de travail des gens de mer et, partant, de contribuer à l’élimination du dumping social et des conditions de travail qui ne répondent pas aux normes. Les
partenaires sociaux du secteur des transports maritimes ont demandé à la Commission de soumettre une proposition de directive du Conseil par le truchement de laquelle les dispositions contenues dans leur accord seront versées dans le corpus législatif communautaire.
Analyse conjointe des défis clés concernant les marchés du travail européens (octobre 2007) : elle figurait dans le programme de travail du dialogue social pour la période 2006-2008. Elle porte sur une large gamme de thèmes, dont la flexisécurité, les politiques actives du marché du travail, l’éducation et la formation, les politiques macroéconomiques, l’insertion sociale, la mobilité et le droit du travail. Dans le prolongement de cette analyse approfondie des faits et des problèmes, les
partenaires sociaux ont adressé des recommandations aux institutions européennes et aux États membres ; ces recommandations valent aussi pour eux-mêmes. L’analyse servira de point de départ à la négociation, en 2008, d’un nouvel accord sur l’amélioration de la capacité d’insertion professionnelle des travailleurs.
Accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail (avril 2007) : il vise à prévenir et, au besoin, à gérer les problèmes de harcèlement moral et sexuel et de violence physique sur le lieu du travail. Les
entreprises sises en Europe devront adopter une politique de tolérance zéro à l’encontre de tels actes ou attitudes et élaborer des procédures quant à la suite à y réserver. L’accord sera appliqué par les
partenaires sociaux dans tous les États membres d’ici à 2010.
Rapport des
partenaires sociaux consacré à l’application de l’accord-cadre européen sur le télétravail (septembre 2006) : il s’agit du premier rapport conjoint sur l’application d’un accord introduit directement – et de manière autonome – par les représentants des travailleurs et des employeurs en vertu de l’article 139 du Traité. Selon ce document, la quasi-totalité des États membres (à l’exception de Chypre, de l’Estonie, de la Lituanie et de la Slovaquie), ainsi que l’Islande et la Norvège, appliquent l’accord sur le télétravail de 2002 dans le respect des mécanismes et traditions propres aux États membres dans le
domaine des relations du travail, de sorte que les dispositions sur le télétravail ont été introduites de diverses manières : conventions collectives nationales et sectorielles (Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg et Suède), codes de conduite (Irlande et Royaume-Uni) ou lois (Hongrie, Portugal, République tchèque).
Accord plurisectoriel sur la protection de la santé des travailleurs par l’observation de bonnes pratiques dans le cadre de la manipulation et de l’utilisation de la silice cristalline (avril 2006) : il protège les travailleurs en réduisant leur exposition à la poussière de silice cristalline, susceptible de provoquer la silicose, une pathologie pulmonaire dont l’issue peut être mortelle. Il décrit les bonnes pratiques à observer dans toutes les
entreprises pour la manipulation de cette matière dangereuse et met en place un système de surveillance destiné à régler les questions relatives à son application et à son interprétation.
Fonds Européens
