Dans le contexte de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, la Commission européenne a approuvé un régime hongrois de prêts et de garanties de 1,25 milliard d’euros. Ce régime est établi pour soutenir les petites et moyennes entreprises (« PME ») et les grandes sociétés.

La Hongrie a notifié à la Commission, au titre du cadre temporaire pour les crises, un régime de prêts et de garanties d’un montant de 1,25 milliard d’euros destiné à fournir une aide de trésorerie aux PME ainsi qu’aux grandes entreprises dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

L’aide prendra la forme de prêts à taux d’intérêt bonifiés et de garanties sur les prêts accordés par l’Export-Import Bank Private Limited Company Eximbank (« Eximbank »). La mesure sera ouverte aux entreprises actives dans tous les secteurs touchés par la crise géopolitique actuelle, à l’exception des institutions financières.

La Commission a constaté que le régime hongrois était conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire pour les aides d’État. En particulier, lorsqu’il s’agit d’aides sous forme de garanties:

• l’échéance des garanties ne peut dépasser six ans
• la couverture maximale ne peut dépasser 90 % du prêt sous-jacent
• les primes de garantie respectent les niveaux minimaux fixés par le cadre temporaire pour les crises.

Enfin, les prêts et les garanties seront accordés au plus tard le 31 décembre 2022.

Source : Aides d’État: la Commission autorise un régime hongrois d’un montant de 1,25 milliard d’euros visant à soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine