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La Commission européenne a autorisé un régime d’aide à l’investissement de 7 milliards d’euros. Celui-ci a pour but de favoriser une reprise durable.
La France a notifié à la Commission, au titre de l’encadrement temporaire, un régime d’aide d’un montant de 7 milliards d’euros visant à fournir un soutien aux investissements en vue d’une reprise durable.
Dans le contexte de cette mesure, l’aide prendra l’une des formes suivantes: i) des subventions directes; ii) des prêts bonifiés; iii) des garanties subventionnées; et iv) des avances remboursables. Le montant de l’aide individuelle ne dépassera pas 70 millions d’euros par bénéficiaire et/ou 1% du budget total.
Cette aide devrait bénéficier à environ 1000 entreprises.
2022-03-21 12:09:12
