Les fonds européens sont nombreux et financent dans tous les pays européens une variété de projets. La Commission européenne et les états membres définissent les priorités et le budget de la politique de la cohésion européenne pour la période de 2021 à 2027. Les porteurs de projets au niveau national bénéficient d’une partie de ces crédits sous la forme des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Mais quels sont-ils et à quoi servent ils ?
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale en quelques mots
1. Une Europe plus compétitive et plus intelligente
2. Une transition plus verte et à faible émission de carbone vers une économie à zéro émission de carbone
3. Une Europe plus connectée en améliorant la mobilité
4. Une Europe plus sociale et plus inclusive
5. Une Europe plus proche des citoyens en favorisant le développement durable et intégré de tous les types de territoires
Cette politique est financée par les fonds structurels, et, depuis 2020, par le fonds pour une transition juste (FTJ). Ce dernier est l’outil le plus important dont disposent les états membres pour soutenir la transition vers une économie plus verte et vers une économie à faibles émissions des régions européennes, dans l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : qu’est-ce que c’est ?
Les FESI sont donc des instruments financiers de la politique régionale ayant vocation à corriger les déséquilibres et renforcer la cohésion économique des régions.
Le fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER investit majoritairement sur la croissance . Comme pour la période 2014-2020, ce fonds dispose du budget le plus conséquent au sein des FESI. Le FEDER entend pallier au mieux les problématiques liées à l’attractivité et le développement des territoires. Ainsi, il investit majoritairement dans des projets innovants au service de l’emploi, de la croissance économique et de l’amélioration de la compétitivité des PME. En outre, le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique.
Le fonds social européen (FSE +)
Les thématiques soutenues par le fonds social européen visent principalement à renforcer l’inclusion sociale et améliorer les possibilités d’emplois et de formations. Beaucoup de projets sont donc dirigés vers l’accompagnement des entreprises dans leurs restructurations ou dans la mise en place d’une meilleure gouvernance sur le marché du travail. Le FSE + subventionne également des actions soutenant les demandeurs d’emploi et plus particulièrement l’emploi des jeunes dans l’objectif de prévenir le chômage structurel chez la jeunesse et de lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail.
Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
LE FEADER, soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune et approche au mieux les problématiques spécifiques liées au développement des territoires ruraux et du secteur agricole.
Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Le FEAMP entend allouer des fonds pour encourager le développement d’une pêche et d’une aquaculture durable, innovante et compétitive dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la pêche et de la politique maritime intégrée.
Quelle stratégie d’attribution des fonds européens en France ?
Le budget des FESI à hauteur de 392 milliards d’euros, alloué dans le cadre de la politique de cohésion européenne, représente plus de la moitié du cadre financier pluriannuel pour la période budgétaire de 2021 à 2027. L’enveloppe française des instruments financiers de la politique régionale pour la même période est d’environ est de 27 milliards d’euros. En effet, les fonds alloués au FSE + sont ainsi de 6,7 milliards d’euros, tandis qu’ils sont de 9,1 milliards d’euros pour le FEDER. De plus, la France est le pays européen qui bénéficie le plus du FEAMP.
Le choix de l’attribution des FESI diffère selon chaque pays européen. Du côté français, ces derniers sont en gestion partagée entre le niveau national et le niveau régional, les conseils régionaux et l’Etat en étant les deux gestionnaires principaux.
En France, grâce aux fonds européens structurels, il existe de nombreux projets qui ont vu le jour. Ces derniers donnent à voir des réalisations concrètes pour favoriser la cohésion économique et sociale.
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Cassiopée Dhrami – Vanessa Gehin
