Le FSE, devenu FSE+ (Fonds Social Européen +) est un des programmes de financement européens qui s’inscrit dans les priorités de la Politique Régionale Européenne. Cette politique a pour ambition de réduire les écarts de développement économiques, sociaux et environnementaux entre les régions des 27 états membres européens.
Périmètre du FSE+
Le FSE+ s’inscrit dans cette politique et cofinance des projets d’envergure locale, régionale, ou nationale visant l’emploi, l’inclusion ou la formation. La France dispose d’une enveloppe de 6 milliards d’euros pour 2021-2027.
Les acteurs privés, publics et associatifs sont éligibles au programme. Par le principe de subsidiarité, les Etats membres européens se sont vus confier la gestion des Fonds Européens Structurels et d’Investissement, dont fait partie le FSE+, car l’Etat est le niveau d’intervention le plus adapté pour l’emploi à l’échelle européenne.
Les modalités de gestion diffèrent selon le pays. Tout porteur de projet peut demander une subvention en répondant à un appel à projets. Le détail des actions financées est donné dans chaque programme opérationnel. Le taux de cofinancement varie d’une Région à une autre.
Gestion du FSE+ en France
En France, la gestion du FSE+ est partagée entre les services de l’Etat et les services régionaux.
Le partage est fait par thématique et selon les compétences de chaque acteur. La DGEFP (Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) est l’autorité de gestion du FSE+ en France.
En bref, l’état a la charge de 65% de l’enveloppe du FSE+, et se concentre sur l’accès et le maintien dans l’emploi, la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale. Dans les territoires, les DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités) sont les interlocuteurs des porteurs.
Les régions françaises (les conseils régionaux) ont la charge des 35% restants qu’elles allouent à des projets liés à l’éducation ou la formation.
Plusieurs thématiques, comme le décrochage scolaire ou la compétitivité des PME, relèvent des 2 acteurs. Des lignes de partage Etat-Région ont été définies pour clarifier le rôle de chaque acteur.
Les autres acteurs du FSE+
D’autres acteurs peuvent être en charge d’une partie du FSE+ : ils sont appelés les Organismes Intermédiaires (OI). Après sélection par le biais d’une demande de subvention globale, ils se voient affecter une enveloppe à allouer aux porteurs de projets locaux pour des thématiques prédéfinies (insertion professionnelle par exemple). Il peut s’agir de Conseils Départementaux (CD), de Chambres du Commerce et de l’Industrie (CCI), ou d’autres structures actives dans les domaines clés du FSE+ (l’économie sociale et solidaire par exemple).
