01 42 54 60 64 | contact@welcomeurope.com

Programme

Aides d’états – Régime de garanties luxembourgeois de 500 millions d’euros

publié le 20 mai 2022

Dans le cadre d’une action de soutien aux entreprises pour pallier au contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Commission européenne a autorisé un régime de garanties luxembourgeois d’un montant de 500 millions d’euros.

Le régime a été autorisé sur la base de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État adopté le 23 mars 2022, fondé sur l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») et reconnaissant que l’économie de l’UE est confrontée à une perturbation grave.

La Commission a estimé que le régime luxembourgeois était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise: nécessaire, approprié et proportionné.

Cette mesure sera ouverte aux entreprises de toutes les tailles et de tous secteurs présentes au Luxembourg, à l’exception du secteur financier. Les bénéficiaires pourront prétendre à de nouveaux prêts d’une durée maximale de six ans qui seront couverts par une garantie de l’État n’excédant pas 90 % du montant du prêt.

Aides d’État: la Commission autorise un régime luxembourgeois de 500 millions d’euros pour soutenir les entreprises dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Eurofunding rassemble plus de 300 programmes de subventions européens mis à jour et liés à des alertes hebdomadaires sur les appels à projets. Inscrivez-vous gratuitement et ne manquez plus aucune opportunité.

S'abonner à l'eurofunding

Actualités similaires

2022-02-22 11:05:08

Une aide d'urgence de 1,2 milliard d'euros à l'Ukraine

Lire l'aticle

2022-04-22 11:56:45

7 milliards d'aides d'Etat pour une reprise durable en France

Lire l'aticle