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Budget européen : entre contributeurs net et bénéficiaires net le débat continue

« Ce chemin peut prendre quelques heures, quelques jours et quelques nuits » les paroles prémonitoires du président français Emmanuel Macron annonçaient un long et périlleux débat le 20 et 21 février concernant les négociations du budget de l’Union européenne (UE) pour la période 2021-2027. Un accord ambitieux mais compliqué à atteindre qui reste incertain quant aux prochaines priorités d’investissement de l’UE.

« Nous avons travaillé très dur pour tenter de concilier les différentes préoccupations, les différents intérêts, les différents avis exprimés. Mais nous avons besoin de plus de temps », a déclaré le président du conseil européen Charles Michel à l’issue du sommet. Cet échec de la première tentative d’accord quant au budget de l’UE sur la période 2021-2027 n’est pas une première, les chefs d’Etats membres ont généralement besoin de deux sommets avant d’atteindre un accord.

Pourtant cette fois aucune date concernant la réunion d’un nouveau sommet n’a été communiquée. Il faut dire que le désaccord était particulièrement profond et que les négociations se sont déroulées sous le signe du Brexit, ce qui signifie une perte de la part britannique soit 60 à 75 milliards d’euros. Le président du conseil européen, proposait de réunir 1 095 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Ce budget représente 70% des ressources de l’Union, les 30% restant provenant de ressources propres à l’UE, ce total représente ce que celle-ci est autorisée à dépenser pour financer ses grandes politiques. Le débat était centré sur le montant des contributions par Etat membre et puisque chacun y contribue en fonction de son poids économique il était évident que deux groupes aux positions opposées se formeraient, bloquant ainsi toute décision unanime. Un hiatus est alors apparu entre les pays contributeurs net qui reçoivent moins que ce qu’ils donnent, comme l’Allemagne, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas ou l’Autriche ; et les 17 pays bénéficiaires net, qui reçoivent plus que ce qu’ils donnent, comme la Pologne, la Grèce, la Hongrie ou la Roumanie.  Cette situation donne donc lieu à des « différences encore trop grandes pour arriver à un accord » selon Angela Merkel. Les premiers défendaient en effet une enveloppe stable à 1% du Revenu national brut (RNB) européen, adjurant leur homologue de tenir compte de la réalité du Brexit. Les seconds voulaient protéger les programmes traditionnels, comme le financement des infrastructures et la politique agricole commune au nom de la cohésion européenne et demandent un budget équivalent à 1,3% du RNB européen.

Autre élément du débat, les priorités de financement ainsi que les conditions de leur attribution étaient aussi à redéfinir. Si la France tient avant tout à sauvegarder la PAC, d’autres pays comme la Pologne ou la Hongrie se concentrent sur le maintien des fonds de cohésion : ces aides sont dédiées au rééquilibrage économique entre les régions les plus riches et les régions les plus pauvres de l’UE. L’Allemagne quant à elle souhaite que la priorité aille au financement des nouvelles technologies et de l’innovation ou à une meilleure gestion des flux migratoires.  La Pologne et la Hongrie, deux pays visés par l’article 7 qui prévoie un mécanisme de sanction en cas de non-respect de l’Etat de droit, se sont fortement opposé à la proposition de la Commission pour que les fonds européens ne puissent être versés que dans la mesure ou les Etats membres respectent l’Etat de droit, cette idée qui pourrait pourtant convaincre les pays les plus retissant à augmenter leur contribution.

 

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