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DG Emploi – Subventions de fonctionnement 2021 aux réseaux de niveau européen – 2020

Subventions pour des projets de promotion des objectifs de la politique gérée par la DG EMPL

2020-08-24
12,1 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Emploi
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs
* Domaine 1 : réseaux de niveau européen actifs dans la promotion de l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté
– Soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des initiatives entreprises en vue de la réalisation des objectifs politiques de la Commission, notamment les orientations politiques, le rapport sur la politique européenne de sécurité et de défense, la stratégie de développement durable et le programme d’investissement social (SIP). Le cas échéant, des liens peuvent également être établis avec la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 ou son suivi éventuel. Un accent important sera mis sur le soutien au développement, à la diffusion et à la mise en œuvre de politiques innovantes ;
– Soutenir les principaux processus menés par l’UE tels que le Semestre européen et la Méthode ouverte de coordination (MOC) en matière de protection sociale et d’inclusion sociale ;
– Soutenir la participation des parties prenantes, et en particulier des organisations nationales membres, à la diffusion et à la mise en œuvre des principaux processus politiques menés par l’UE, et encourager la coopération avec d’autres organisations de la société civile et des partenaires sociaux tant au niveau de l’UE qu’aux niveaux national, régional et local ;
– Fournir des données et une base factuelle solide sur les évolutions et les tendances politiques, ainsi que la collecte d’informations pertinentes sur les préoccupations des citoyens et les bonnes pratiques dans le domaine de la politique sociale dans les États membres, y compris des informations sur l’impact des différentes politiques sur les citoyens et leur situation sociale, afin de contribuer à une meilleure élaboration des politiques ;
– Renforcer la capacité des réseaux d’ONG au niveau de l’UE et de leurs membres nationaux, y compris leur connaissance des questions européennes pertinentes, afin (i) de soutenir la mise en œuvre des priorités de l’UE, et (ii) de mieux utiliser les différents fonds de l’UE disponibles pour soutenir cet objectif (c’est-à-dire ESIF, FEAD, EFSI). Cela inclut également l’amélioration de la durabilité de leur travail, de leur fonctionnement organisationnel et de leurs mécanismes de coopération

* Domaine 2 : réseaux de niveau européen actifs dans la promotion de l’accès au financement du côté de la demande et de l’offre des marchés financiers de la microfinance ou des entreprises sociales
– Soutenir la Commission dans ses activités de sensibilisation aux niveaux européen, national et local dans le but d’assurer la mise en œuvre des politiques européennes dans le domaine de la microfinance et du financement des entreprises sociales (par exemple les instruments et mesures financières du FSE et de l’EaSI et leur successeur dans le cadre du Fonds InvestEU et du FSE+, plan d’action pour l’économie sociale) ;
– Un lien clair entre les multiples activités de la Commission dans le domaine de l’accès au financement doit être envisagé. En particulier, l’accent devrait être mis sur les activités de la Commission en matière de création de marchés de la microfinance et de l’investissement social en Europe. La promotion de l’outil d’auto-évaluation « Better Entrepreneurship » pour les politiques et programmes d’inclusion et d’entrepreneuriat social reste une priorité de communication importante. En outre, les activités peuvent également se concentrer sur la communication concernant le prochain plan d’action sur l’économie sociale ;
– Renforcer la capacité des membres du réseau, notamment en offrant une plateforme pour l’échange de bonnes pratiques dans le domaine concerné et en sensibilisant aux politiques européennes pertinentes ;
– exprimer les besoins, les préoccupations et les attentes des organisations facilitant l’accès au financement des entrepreneurs (potentiels) issus de groupes défavorisés et sous-représentés/entreprises sociales. L’accent devrait également être mis sur l’évaluation de l’impact des instruments financiers de l’EaSI sur les marchés de la microfinance et/ou de la finance sociale, et sur l’identification des besoins et des attentes pour la prochaine période de programmation ;
– Fournir des données/recherches sur les développements, les tendances et les pratiques dans le domaine. Les données/recherches devraient fournir des éléments pour la conception de politiques dans les domaines de la microfinance ou du financement des entreprises sociales. L’accent peut être mis sur des aperçus généraux ainsi que sur des sujets de niche spécifiques liés au domaine

Parmi les actions financées
* Activités analytiques, telles que (i) la collecte de données et de statistiques ; (ii) l’élaboration de méthodologies communes et, le cas échéant, d’analyses et de recommandations politiques ; (iii) le suivi et l’évaluation de la législation, des politiques et des pratiques pertinentes, y compris l’élaboration de statistiques et d’indicateurs ou de critères de référence ; (iv) les études, recherches, analyses et enquêtes ; (v) les projets de cartographie, les évaluations ; (vi) l’élaboration et la publication de guides, de rapports et de matériel pédagogique ; (vii) les ateliers, séminaires, réunions d’experts et conférences ;
* Les activités de formation, telles que les échanges de personnel, les ateliers, les séminaires, les actions de renforcement des capacités, les événements de formation des formateurs, et le développement d’outils de formation en ligne ou d’autres modules de formation ;
* Les actions visant à la création et à l’amélioration des réseaux, l’apprentissage mutuel, la coopération, les activités de sensibilisation et de diffusion, telles que
– L’identification et l’échange de bonnes pratiques, d’approches innovantes et d’expériences ; (ii) l’organisation d’examens par les pairs et l’apprentissage mutuel ;
– L’organisation de conférences, de séminaires, de campagnes médiatiques, y compris dans les médias en ligne, de campagnes d’information, y compris la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’UE dans la mesure où elles sont liées aux objectifs du programme EaSI ;
– La compilation et la publication de matériel pour diffuser des informations sur le programme EaSI et ses résultats ;
– Des informations régulières sur les questions de politique sociale et de l’emploi de l’UE (par exemple, des bulletins d’information et des mailings), le développement, l’exploitation et la maintenance de systèmes et d’outils utilisant les technologies de l’information et de la communication, le développement de pages web ou d’un service d’assistance pour les membres

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : jusqu’à 12 mois

* Éligibilité :
– Les propositions ne peuvent être soumises que par des organisations ayant signé un accord-cadre de partenariat avec la Commission européenne pour la période 2018-2021, suite à l’appel à propositions 2017 VP/2017/015 ;
– Les propositions ne peuvent pas impliquer des consortiums

* L’action doit avoir lieu dans les pays de l’EaSI. Toutefois, lorsque la participation des représentants du bénéficiaire à des événements organisés par des organisations internationales en dehors des pays éligibles est directement liée à son programme de travail et essentielle pour atteindre ses objectifs, les frais de voyage et d’hébergement (au départ d’un pays éligible) pourraient être acceptés comme éligibles

 

 

Financement

* Répartition du budget :
– Domaine 1 : 10,5 millions d’euros
– Domaine 2 : 1,6 million d’euros

* Montant de la subvention :
– Domaine 1 : entre 100 000 et 1 000 000 d’euros
– Domaine 2 : entre 100 000 et 600 000 euros

* Taux de cofinancement : jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles

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