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Subvention pour : renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l'homme et des réformes démocratiques, soutenir la conciliation pacifique des intérêts des groupes et consolider la participation et la représentation politiques
* pour le lot 1 et le lot 2 (IEDDH) : tous les pays qui sont entièrement déliés, sans préjudice des limitations inhérentes à la nature et aux objectifs de l’action.
* pour le lot 3 (IEV) : les États membres de l’UE, Bénéficiaires de l’IAP II, Pays de l’Espace économique européen, Pays et territoires en développement, Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) couverts par la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne et les pays ou territoires partenaires couverts par l’instrument.
Objectifs
* soutenir et renforcer les organisations de la société civile en Jordanie travaillant sur les droits de l’homme (politiques, économiques, sociaux et culturels) et la démocratisation, afin de
– poursuivre un programme commun pour les droits de l’homme et la réforme démocratique ;
– établir un consensus sur les domaines politiques contestés ou controversés ;
– renforcer l’intégration, le pluralisme et l’efficacité de la société civile ;
– soutenir la mise en œuvre du plan d’action de l’UE sur les droits de l’homme et la démocratie 2020-2024 et des lignes directrices de l’UE sur les droits de l’homme au niveau local.
Priorités
* Droits de l’enfant (Lot 1) – IEDDH
* Droits des femmes et participation et voix des femmes dans la société (Lot 2) – IEDDH
* Promotion des droits de l’homme dans la culture et l’art (Lot 3) – IEV
Parmi les actions financées
* Pour le lot 1, Droits de l’enfant :
– renforcement de la cohésion entre les parties prenantes, par exemple par le biais de plateformes de dialogue, de discussions de groupes de réflexion, de la mise en place de réseaux, etc ;
– plaidoyer et soutien juridique ;
– activités de promotion et de sensibilisation, par le biais de conférences, de séminaires, d’ateliers, d’annonces et de programmes dans les médias, etc ;
– le renforcement des capacités, la formation et les activités éducatives ;
– des activités de suivi, de compte rendu, d’étude et de recherche dans le cadre d’un éventail plus large d’activités.
* Pour le lot 2, Droits des femmes et participation et voix des femmes dans la société :
– promotion de l’égalité des sexes et des droits de la femme en Jordanie par le soutien à l’élimination de la violence fondée sur le sexe et/ou le renforcement du leadership des femmes et de leur participation à la vie publique et à la prise de décision.
* Pour le lot 3, Promotion des droits de l’homme dans la culture et les arts :
– expression visuelle et/ou performances et/ou débats et/ou ateliers et expositions pour défendre les droits de l’homme, encourager la pensée critique et l’engagement civil.
Informations complémentaires
* Le présent appel est un appel à propositions ouvert
* Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois
* Éligibilité :
– Etre une personne morale et ;
– Etre principalement des organisations de la société civile sans conditions géographiques fixées a priori. Toutefois, compte tenu de la nature des objectifs, les actions seront de préférence axées sur les organisations de la société civile du pays, et ;
– Les agences, institutions et organisations à but non lucratif du secteur public (y compris notamment les institutions nationales des droits de l’homme), les organisations intergouvernementales internationales et les organes parlementaires nationaux seront jugés éligibles lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’IEDDH ; et
– Les personnes physiques et les entités sans personnalité juridique peuvent bénéficier d’un financement au titre du SSCB dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’instrument, et ;
– Etre à but non lucratif ; et ;
– Etre établis en :
> pour les lots 1 et 2 (IEDDH), dans tous les pays qui sont entièrement déliés, sans préjudice des limitations inhérentes à la nature et aux objectifs de l’action ; et
> pour le lot 3 (ENI) : États membres de l’UE, bénéficiaires de l’IAP II, Espace économique européen, pays et territoires en développement, (inclus dans la liste des bénéficiaires de l’APD du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du groupe du G20 : Pays les moins avancés (PMA) Autres pays à faible revenu Pays et territoires à revenu intermédiaire inférieur Pays et territoires à revenu intermédiaire supérieur Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) couverts par la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne et aux pays ou territoires partenaires couverts par l’instrument (annexe I de l’instrument ENI) ; et ;
– Etre directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu’intermédiaire.
* Les actions doivent avoir lieu en Jordanie.
* Montant de la subvention :
– Lot 1 :
> Allocation indicative pour le lot 1 500.000 euros
> Allocation entre 250.000 et 500.000 euros
– Lot 2 :
> Allocation indicative pour le lot 2 480.000 euros
> Allocation entre 240.000 et 480.000 euros
– Lot 3 :
> Allocation indicative pour le lot 3 : 200 000 euros
> Allocation entre 180.000 et 200.000 euros
* Taux de cofinancement :
– Pour les lots 1 et 2 :
> Entre 60 % et 95 % du total des coûts éligibles de l’action
– Fot Lot 3 :
> Entre 40 et 95% du total des coûts éligibles de l’action
