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IEDDH – Programme d’appui aux pays – République de Moldavie – 2020

Renforcer la démocratie et les droits de l'Homme dans le monde.

2020-04-21
1,6 million d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

* Les demandeurs doivent être établis dans un Etat membre de l’Union Européenne ou au sein de la République de Moldavie


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Lot 1 – Protection des droits de l’enfant en République de Moldavie ;
* Lot 2 – Soutenir les défenseurs des droits de l’homme actifs dans la protection des droits de l’homme en République de Moldavie, en particulier ceux qui sont les plus menacés

Priorités
* Lot 1 :
– Fournir un soutien social et psychologique et une protection aux enfants laissés dans le pays par des parents migrants ;
– Prévenir la violence envers les enfants et empêcher les enfants d’entrer en contact avec la loi ;
– Fournir une justice adaptée aux enfants ainsi qu’un soutien à la réinsertion et à l’intégration des enfants délinquants, des enfants victimes et des enfants témoins

* Lot 2 :
– Soutenir les défenseurs des droits de l’homme, y compris les avocats et autres professions juridiques qui sont intimidés, stigmatisés et persécutés ;
– Améliorer l’environnement pour l’activité des défenseurs des droits de l’homme en Moldavie ;
– Suivi des procès des défenseurs des droits de l’homme

Parmi les actions financées
 
– Établissement, structuration, renforcement et participation à des formes durables de collaboration multi-acteurs, de partenariats, d’associations/alliances ;
– Promotion et renforcement du dialogue politique et facilitation du contact, de la consultation et de la discussion entre les différentes parties prenantes ;
– Renforcement des capacités des défenseurs des droits de l’homme, des groupes communautaires, des associations et mouvements participatifs, des organisations locales de la société civile ou de leurs réseaux, des médias et des institutions nationales ;
– Recherche, évaluation et études de suivi dans différents domaines des droits de l’homme, y compris les droits de l’enfant ;
– Essai d’innovations politiques et de meilleures pratiques, contribution au travail politique, défense des politiques/dialogue politique ;
– Pilotage d’idées et d’approches novatrices ;
– Information du public, sensibilisation ; activités d’apprentissage, de partage, de représentation et de défense des droits par le biais de conférences, de séminaires et d’ateliers, de réunions et d’actions médiatiques ;
– Soutien à l’élaboration (y compris la mise en œuvre, le suivi et l’établissement de rapports) de politiques, d’engagements, d’instruments (nationaux et internationaux) et de budgets spécifiques fondés sur des données probantes à tous les niveaux ;
– Plaidoyer pour la révision de la législation existante et l’adoption des nouvelles législations conformément aux normes et exigences de l’UE ;
– Documenter les cas de violation des droits de l’homme et en rendre compte ;
– Suivi de la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme que le pays a ratifiés et établissement de rapports à ce sujet ;
– Mise en œuvre des recommandations formulées par l’UE et les organisations internationales de défense des droits de l’homme ;
– Fourniture d’une assistance juridique, d’un soutien social, psychologique et d’autres formes de soutien aux groupes cibles et aux bénéficiaires des projets ;
– Soutenir les mécanismes de protection, tels que les abris et la fourniture de services

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes seront évaluées

* Durée de l’action : entre 24 et 36 mois

* Éligibilité :
– Être une personne morale ;
– Être à but non lucratif ;
– Être un type d’organisation spécifique tel que : organisation non gouvernementale, opérateur du secteur public, autorité locale ;
– Être établi en République de Moldavie ou dans un État membre de l’Union européenne ;
– Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et les entités affiliées, sans agir en tant qu’intermédiaire

* L’action doit avoir lieu en République de Moldavie, y compris dans la région de Transnistrie

Financement

* Parmi les 1,6 million d’euros, 900 000 euros sont issus du budget 2020 et soumis à l’adoption du budget général de l’Union européenne pour 2020

* Répartition indicative des fonds par lot :
– Lot 1 : 1,2 million d’euros
– Lot 2 : 400 000 euros

* Montant de la subvention par lot :
– Lot 1 : entre 500 000 et 600 000 euros ;
– Lot 2 : entre 350 000 et 400 000 euros

* Taux de cofinancement : entre 50 et 90% du total des coûts éligibles

 

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