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Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme | Salvador

Subventions pour des projets visant développer et consolider la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et pour Renforcer la coopération, les échanges de connaissances et d'expériences et les capacités des OSC-AL dans les pays partenaires

2020-06-12
3,75 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Santé
Bénéficiaires
Régions Monde entier
Détails

États membres de l’UE
Salavador
Autres pays


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Lot 1 : Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme
– Renforcer la société civile dans la promotion, la protection et le respect des droits de l’homme

* Lot 2 : Programme pour les organisations de la société civile
– Améliorer les contributions des OSC aux processus de développement, à la sécurité alimentaire et à la promotion de la démocratie dans le pays

Priorités
* Lot 1 : Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme
– Priorité 1 : Promouvoir l’exercice du droit à la liberté d’expression et la qualité de l’information ainsi que l’indépendance des médias ;
– Priorité 2 : Soutenir les droits des migrants, des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des rapatriés

* Lot 2 : Programme pour les organisations de la société civile
– Priorité 1 : Sécurité alimentaire
– Priorité 2 : renforcer l’espace de démocratie et de dialogue entre la société civile et les institutions publiques

Parmi les actions financées
* Lot 1 : Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme
– Priorité 1 :
> Sensibilisation et plaidoyer autour du droit à l’information, à l’organisation et à la participation des citoyens ;
> Soutenir les efforts du journalisme d’investigation sur les questions liées à l’accès à l’information publique et aux droits de l’homme ;
> Promouvoir l’accès à une information libre et indépendante, y compris l’Internet et la prévention de la cybercensure ;
> Renforcer les capacités des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes à mener à bien leur travail. Renforcer les capacités des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes à mener à bien leur travail.
– Priorité 2 :
> Soutenir et/ou plaider pour l’amélioration ou la création de politiques publiques visant à protéger les migrants, les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les rapatriés, conformément aux conventions et normes internationales ;
> Prévenir et combattre les violations des droits de l’homme des migrants, des personnes déplacées et des rapatriés, également dans le contexte de la traite des êtres humains et du trafic d’êtres humains ;
> Contribuer à la protection globale des enfants et de leurs familles qui sont déplacés à l’intérieur de leur pays, migrants ou rapatriés ;
> Promouvoir des initiatives et des partenariats viables pour la migration de retour

* Lot 2 : Programme pour les organisations de la société civile
– Priorité 1 :
> Promouvoir et soutenir les organisations de base et les coopératives dans le développement d’initiatives de production locale durable (agriculture biologique, agro-écologique et familiale) pour répondre aux besoins alimentaires de base ;
> Stratégies pour l’autonomisation et le redressement économique des femmes, afin de maintenir leurs revenus et leurs moyens de subsistance grâce à l’agriculture ;
> La promotion d’initiatives de politique publique visant à étendre et à renforcer les investissements dans l’agriculture de subsistance et familiale afin de contribuer à la sécurité alimentaire ;
> Soutenir l’acquisition, le développement et la mise en œuvre de technologies permettant d’adapter et d’atténuer l’agriculture à petite échelle au changement climatique, pour la durabilité et la pérennité des systèmes de production agricole

– Priorité 2 :
> Création d’espaces de dialogue entre la société civile, les universités, les groupes de réflexion, le secteur privé et l’État ;
> Actions qui favorisent la transparence et la responsabilité des institutions publiques ;
> Contrôle et suivi des engagements nationaux et internationaux pour mesurer les progrès dans des domaines clés tels que les droits fondamentaux, la corruption et la gouvernance démocratique ;
> Renforcer les capacités des organisations de la société civile dans la conception et le suivi des politiques publiques liées à l’Agenda 2030 et à la crise de la pandémie de grippe Covid-19

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes seront évaluées

* Durée initiale : entre 24 et 36 mois

* Éligibilité :
– Pour les deux lots :
> Être une organisation de la société civile ;
> Être une personne morale ;
> Être à but non lucratif ;
> Les candidats de pays autres que le Salvador doivent présenter leur candidature avec au moins une organisation salvadorienne comme co-demandeur ;
> Les candidats de pays autres que le Salvador doivent être dûment enregistrés pendant au moins trois ans avant de soumettre la proposition et doivent prouver qu’ils ont mis en œuvre des actions au Salvador dans les domaines couverts par le présent appel à propositions pendant au moins la même période de trois ans ;
> Les demandeurs du Salvador doivent prouver qu’ils sont enregistrés auprès de l’autorité compétente depuis au moins trois ans avant de soumettre leur proposition et doivent prouver qu’ils ont réalisé des actions dans les domaines couverts par le présent appel à propositions pendant au moins la même période de trois ans ;
être directement responsables, avec leurs codemandeurs et autres entités affiliées, de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se contenter d’agir en tant qu’intermédiaire
– Pour le lot 1 :
> Aucune restriction de nationalité ne s’applique au demandeur principal et à son (ses) co-demandeur(s)
– Pour le lot 2 :
> Être établi au Salvador 7 ou dans un des États membres de l’Union européenne conformément à l’annexe I du règlement (UE) n° 231/2014

* L’action doit avoir lieu au Salvador

Financement

* Répartition indicative des fonds par lot :
– Lot 1 : 1,75 million d’euros ;
– Lot 2 : 2 millions d’euros

* Montant de la subvention : entre 300 000 et 500 000 euros

* Taux de cofinancement :
– Le demandeur principal est établi au Salvador : entre 60% et 90% du total des coûts éligibles ;
– Le demandeur principal n’est pas établi au Salavador : entre 60% et 75% du total des coûts éligibles

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