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IEDDH – Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme – Brazil – 2020

Subventions pour des projets visant développer et consolider la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

03/03/2020
2,6 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Développement Territorial
Bénéficiaires Association & ONG

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Priorités et actions financées

Objectifs
* Soutenir la société civile dans ses actions de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les défenseurs des droits de l’homme au Brésil.

Priorités
* Soutenir la société civile et les défenseurs des droits de l’homme et plaider pour la défense, la promotion et la protection des droits de l’homme dans les domaines clés suivants.
* LOT 1 – Peuples autochtones
– Les actions à programmer dans ce lot seront orientées vers la lutte contre la violence et les violations qui touchent de manière sélective les populations autochtones, ce qui entraîne la nécessité de soutenir les actions de la société civile pour leur protection ;
– le renforcement de la capacité des peuples autochtones à garantir et à exercer leurs droits constitutionnels ;
– le soutien à la protection, à la sécurité et à l’intégrité territoriale des terres autochtones ;
– Suivi de la situation de la mise en œuvre des politiques, plans, projets et actions publiques en matière de droits de l’homme des populations autochtones et promotion des plaintes pour violation de leurs droits auprès des organismes de protection nationaux et internationaux

* LOT 2 – Défenseurs et avocats des droits de l’homme
– Objectif spécifique : Les actions à programmer dans ce lot seront orientées pour soutenir les défenseurs et les avocats des droits de l’homme et les organisations de la société civile travaillant sur des questions liées aux violations des droits de l’homme et aux attaques contre les libertés fondamentales, avec une attention particulière pour les défenseurs et les avocats des droits de l’homme ;
Les actions à proposer doivent répondre à l’objectif spécifique du lot et se concentrer sur au moins une des priorités suivantes
– Renforcement des capacités de protection des défenseurs des droits de l’homme et des organisations auxquelles ils appartiennent ou qui œuvrent à la protection des défenseurs des droits de l’homme ;
– Développement de stratégies, de procédures et d’instruments, qualification des réseaux de protection et d’autoprotection, soutien mutuel et construction d’alternatives articulées pour la protection et l’autoprotection des défenseurs des droits de l’homme ;
– Suivi de la situation de la mise en œuvre des politiques, plans, projets et actions publiques en faveur des défenseurs des droits de l’homme et des militants, et collaboration avec les organisations nationales et internationales pour la protection des défenseurs des droits de l’homme

Parmi les actions financées
* LOT 1 Peuples indigènes
– Soutien juridique pour contribuer à la défense et à la protection des droits des autochtones ;
– Promotion d’espaces d’articulation et d’action entre les peuples indigènes ;
– Élargissement du dialogue et du soutien aux défenseurs des droits des peuples indigènes ;
– Contributions à la préparation et à l’utilisation des protocoles de consultation ;
– Garantir la présence des peuples autochtones dans les espaces de représentation, de dialogue et de propositions de politiques publiques ;
– Renforcement organisationnel et institutionnel des organisations autochtones, visant à leur autonomie. – soutien aux litiges stratégiques nationaux et internationaux
LOT 2 Défenseurs des droits de l’homme
– Promouvoir la mise en réseau, la coordination et la coopération à tous les niveaux afin de surmonter l’isolement des défenseurs des droits de l’homme ;
– Renforcement organisationnel et institutionnel des organisations de défense des droits de l’homme pour la formulation et la gestion stratégique et collaborative des organisations de défenseurs des droits de l’homme ;
– Renforcement de l’autoprotection par le développement de stratégies, de procédures et d’instruments.
– Qualification des réseaux d’autoprotection, soutien mutuel et construction d’alternatives articulées pour la protection et l’autoprotection des défenseurs des droits de l’homme ;
– Fourniture d’une assistance et d’un soutien direct

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions restreint
* Durée initiale de l’action : entre 36 et 60 mois

* Éligibilité :
– Être une personne morale ou une entité sans personnalité juridique ou une personne physique ;
– Être à but non lucratif et ;
– être une organisation de la société civile et avoir au moins 4 ans d’expérience dans le domaine concerné par la proposition et
– être directement responsables, avec leur(s) parent(s) et leur(s) filiale(s), de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas agir en tant qu’intermédiaires ;
– Il n’y a aucune restriction quant à la nationalité du demandeur ou, le cas échéant, du demandeur ou de l’entité ou des entités affiliées. Toutefois, les organisations de la société civile non brésiliennes doivent avoir au moins une organisation de la société civile brésilienne comme intermédiaire

– Des actions doivent être menées au Brésil

Financement

* Montant de la subvention
– LOT 1 : entre 400.000 et 800.000 euros
– LOT 2 : entre 800.000 et 1 million d’euros

* Taux de cofinancement : entre 60 et 95% du total des coûts éligibles

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