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Promouvoir la démocratie et les droits de l'homme dans le monde entier en soutenant les initiatives de la société civile au niveau national et un certain nombre d'interventions stratégiques mondiales
Arménie
Objectifs
* Lot 1 : soutenir les organisations de défense des droits de l’homme et les autres acteurs de la société civile dans le suivi et le compte-rendu conjoints de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la justice et de la police en vue d’accroître la sensibilisation du public et le débat et d’améliorer la prestation de services et l’accès à la justice pour les citoyens ;
* Lot 2 : soutenir les organisations de défense des droits de l’homme et d’autres acteurs de la société civile dans des actions conjointes visant à renforcer la protection des droits sociaux et du travail, à sensibiliser aux normes internationales et européennes en matière de travail et à suivre la mise en œuvre des questions de protection sociale et de la réforme des droits du travail en Arménie, en vue de sensibiliser davantage le public et de susciter un débat, et d’améliorer la protection sociale et la protection des droits du travail ;
* Lot 3 : soutenir les organisations de la société civile dans la mise en place de plateformes significatives et structurées qui engagent les citoyens et les acteurs de la société civile dans un dialogue efficace avec le gouvernement et accroissent leur influence à tous les stades du cycle politique
Priorités
* Approche fondée sur les droits ;
* Assurer l’inclusion, la participation et l’expression des jeunes, des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, des minorités, des personnes handicapées, des victimes de violence domestique, des pauvres, des personnes âgées, des sans-abri, etc. et en particulier de ceux qui sont confrontés à de telles situations dans les Marzes ;
* Sensibiliser davantage aux impacts et aux conséquences de COVID-19 pour la société arménienne, y compris les besoins nouveaux et supplémentaires et les préoccupations en matière de protection sociale et de droits du travail – droits sociaux et économiques – découlant de la crise sanitaire mondiale ;
* Sensibiliser les bénéficiaires, les lieux de travail et les secteurs aux questions liées à l’environnement et au changement climatique et promouvoir les pratiques recommandées (techniques et comportementales) conformément aux recommandations de l’UE et aux recommandations internationales telles que le « Green Deal » de l’UE ; rechercher la complémentarité et créer des synergies avec les actions entreprises dans le cadre d’autres programmes financés par l’Union européenne ou d’autres partenaires de développement en Arménie ;
* Promouvoir des solutions de plateformes de dialogue innovantes et axées sur l’utilisateur ;
* Investir dans des solutions de plateformes de dialogue durables et dans les résultats de l’engagement politique
Parmi les actions financées
* Lot 1 :
– Enquêtes de référence sur l’accès à la justice ou d’autres questions clés liées à la réforme du secteur de la justice et de la police, y compris l’impact de COVID-19 sur les détenteurs de droits, la protection des droits de l’homme, le secteur de la justice et les forces de police et la manière de mieux se préparer aux futures situations d’urgence ;
– Suivi des tribunaux ;
– Cartographie des mécanismes d’accès à la justice et contrôle de leur efficacité (si aucun autre contrôle n’est effectué) ;
– Documentation et rapports sur la mise en œuvre de la réforme de la justice ;
– Mener des activités de renforcement des capacités et de formation ;
– Lancer un (des) appel(s) à propositions et fournir une assistance financière aux groupes civiques actifs dans les domaines de la défense et du suivi des droits de l’homme et de l’accès à la justice, de la défense et du suivi de la réforme du secteur de la justice et de la police et/ou de la responsabilité publique ;
– Organisation de sessions de sensibilisation, de débats publics, de sessions d’information, de campagnes, de formation de journalistes, et production de programmes de radio et de télévision en ligne et traditionnels, etc ;
– Organisation de visites et de discussions avec des experts, des membres des commissions de l’Assemblée nationale concernées et des forums multipartites ;
– Révision et développement de programmes d’études, de manuels de formation et d’outils d’auto-évaluation et organisation de formations sur demande et selon les besoins ;
– Soutien à des activités concrètes de plaidoyer, de mise en réseau et de suivi, notamment pour assurer le contrôle des budgets du secteur de la justice ;
– Organiser des concours, décerner des prix et d’autres types d’incitations et de soutien aux chercheurs et/ou aux journalistes d’investigation indépendants
* Lot 2 :
– Mener et publier des enquêtes de référence, des études de perception et d’autres collectes de données sur des sujets clés liés aux droits du travail ;
– Documenter, rendre compte et fournir des conseils consolidés sur les impacts de COVID-19 sur la protection sociale et la mise en œuvre de la réforme du travail ;
– Promouvoir et sensibiliser aux normes internationales et européennes du travail, y compris les conventions de l’OIT, les principes directeurs des Nations unies sur les droits de l’homme et les entreprises ;
– Explorer la coopération avec d’autres parties prenantes, y compris les syndicats et les employeurs, en vue d’éventuelles actions prioritaires conjointes sur des sujets spécifiques ;
– cartographier et surveiller (et non inspecter) les violations des droits du travail les plus courantes, identifier les meilleures pratiques pour y remédier et explorer les options de soutien (également potentielles à l’avenir) ;
– Sensibiliser aux pratiques inclusives et respectueuses sur le lieu de travail, y compris la lutte contre le harcèlement, qui doivent être encouragées par les gestionnaires ;
– Travailler à l’identification des meilleures pratiques sur les lieux de travail arméniens pour favoriser un environnement de travail de qualité et respectueux et identifier les champions parmi les employeurs arméniens ;
– Collaborer avec les facultés, les départements, le personnel enseignant, les étudiants et les jeunes diplômés afin de les sensibiliser aux questions relatives aux droits du travail, au rôle de la direction et aux recours/actions à entreprendre en cas de situation défavorable ou d’offre d’emploi ;
– Identifier les activités visant à promouvoir les droits du travail sur le marché du travail arménien, y compris la documentation, la sensibilisation du public et l’aide aux groupes et aux personnes à risque ;
– Lancer un ou plusieurs appels à propositions et fournir une assistance financière aux acteurs qui ont un intérêt et un rôle potentiel dans la promotion des droits du travail, de la responsabilité sociale des entreprises, réaliser des études coûts-avantages et d’autres initiatives qui peuvent contribuer à documenter, sensibiliser et améliorer les normes du travail en Arménie ;
– Organisation de sessions de sensibilisation, de débats publics, de sessions d’information, de campagnes, de formation de journalistes et de production de programmes de radio et de télévision en ligne et traditionnels, etc ;
– Organisation de visites et de discussions avec des experts, des membres des commissions de l’Assemblée nationale concernées et des forums multipartites ;
– Révision et développement de programmes d’études, de manuels de formation et d’outils d’auto-évaluation, et organisation de formations sur demande et selon les besoins
* Lot 3 :
– Évaluer les plates-formes de dialogue politique formel/structurel existantes, telles que les conseils publics adjacents aux ministères, les auditions de l’Assemblée nationale, identifier les lacunes et les insuffisances et étudier les améliorations à apporter à ces plates-formes et les nouveaux types potentiels de dialogues structurés ;
– Recenser et documenter les documents existants et les orientations élaborées sur les processus, les institutions et les acteurs politiques arméniens formels et informels, la mise en œuvre des politiques et l’accès à l’information, ainsi que les principaux points d’entrée pour influencer les politiques ;
– Organiser des discussions pour examiner les documents et chercher à les adapter, à les rendre utiles et directement applicables aux diverses organisations de la société civile, aux groupes civiques et aux initiatives aux principaux niveaux politiques ;
– Travailler avec les OSC et les parties prenantes pour identifier les étapes politiques critiques et les mécanismes d’engagement les plus appropriés pour chaque étape ; Promouvoir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes en sensibilisant et en faisant mieux connaître le type de données probantes qui sont pertinentes pour chaque objectif et la manière de recueillir des données probantes fiables et valables ;
– Documenter et partager des exemples d’engagements politiques de la société civile, passés et simultanés, réussis ou non, pour des campagnes publiques afin d’améliorer la transparence et la sensibilisation du public aux actions de la société civile en vue d’améliorer la légitimité et la crédibilité des OSC auprès des décideurs politiques ;
– Explorer et tester de nouveaux moyens pour les OSC arméniennes d’améliorer la communication sur leur engagement politique, y compris la promotion des outils existants et nouveaux pour la présentation et le ciblage des informations afin de les rendre plus accessibles, plus digestes et plus opportunes pour les principaux décideurs politiques, les types de discussions politiques spécifiques, le public, leurs groupes d’intérêt et les médias ;
– Promouvoir la mise en réseau, les actions conjointes et la recherche de consensus ; aider les acteurs et les groupes civiques à rassembler et à diffuser des données probantes et étudier comment mobiliser des ressources pour un engagement politique fondé sur des données probantes ;
– Explorer, étudier et identifier les attentes, les besoins et les intérêts des décideurs politiques en matière d’engagement avec les OSC et les acteurs civiques dans les processus politiques formels et informels aux niveaux local, national et de Marz ;
– Fournir un soutien direct pour organiser des dialogues, des réunions, des présentations et des consultations avant et après les réunions formelles telles que les réunions des conseils publics, les auditions de l’Assemblée nationale ainsi que les réunions des gouvernements locaux et les consultations informelles à tous les niveaux afin d’améliorer la transparence, les flux d’informations et les collaborations entre les OSC et/ou les autres acteurs civiques ;
– Révision et élaboration de programmes d’études, de manuels de formation et d’outils d’auto-évaluation et organisation de formations, de mentorat et d’actions de simulation pour les OSC, les acteurs civiques, les étudiants et les élèves et autres
Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes seront évaluées
* Durée initiale de l’action :
– Lot 1 et 2 : entre 24 et 48 mois
– Lot 3 : entre 24 et 36 mois
* Éligibilité :
– Être une personne morale ;
– Être à but non lucratif ;
– Organisation non gouvernementale ayant un mandat dans le domaine des droits de l’homme ou une expérience documentée dans la mise en œuvre d’interventions basées sur les droits ;
– Être établi en Arménie ;
– Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et les entités affiliées, sans agir en tant qu’intermédiaire
* Les actions doivent avoir lieu dans le(s) pays ou régions suivant(e)s : Arménie. Certaines interventions ciblées peuvent avoir lieu dans la région du partenariat oriental ou dans les États membres de l’UE
* Budget indicatif par lot :
– Lot 1 : 800 000 euros
– Lot 2 : 400 000 euros
– Lot 3 : 400 000 euros
* Montant de la subvention :
– Lot 1 : entre 400 000 et 800 000 euros
– Lot 2 : entre 300 000 et 400 000 euros
– Lot 3 : entre 300 000 et 400 000 euros
* Taux de cofinancement : entre 50% et 90% du total des coûts éligibles
