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Instrument thématique d’aide extérieure de soutien aux projets de promotion des droits de l'homme et de démocratie dans le monde entier.
* Pérou
Objectifs
* Promouvoir la transition écologique comme alternative pour faire face aux défis globaux/locaux et assurer la durabilité environnementale, sociale et économique, avec des actions concrètes et évolutives au Pérou ;
* Lot 1 : transition écologique
– Promouvoir la transition jusqu’à une économie sobre en carbone, en particulier en Amazonie péruvienne ;
* Lot 2 : villes durables
– Promouvoir la transition écologique intégrale dans une municipalité de la Province de Lima (Lima Métropolitaine), en coopération et en alliance obligatoire avec la municipalité respective ;
* Lot 3 : visibilité et mobilité
– Rendre visible les limites du modèle économique et social actuel, afin de stimuler le changement drastique et nécessaire, pour garantir le bien-être des générations futures ;
* Lot 4 : Protection des droits de l’Homme environnementaux
– Améliorer le respect et l’observation des droits de l’homme en matière d’environnement en tant qu’élément essentiel de la protection globale de l’environnement et de l’amélioration de la gouvernance environnementale
Priorités
* Lot 1 :
– Promouvoir la transition vers une économie circulaire dans les systèmes de production et de consommation, à un niveau significatif pouvant être mis à l’échelle et/ou multiplié ;
– Promouvoir l’efficacité dans l’utilisation des ressources, en incorporant ou en réintégrant les déchets dans les nouveaux cycles de production ;
– Promouvoir des chaînes de valeur ou de production vertes, durables et circulaires qui contribuent à la préservation et à l’utilisation durable du capital naturel, y compris la biodiversité (écotourisme, bois durable, produits sans déforestation, etc.) Cette priorité comprend la promotion de la présence de produits de production durables et/ou circulaires sur le plan environnemental et social dans les chaînes de supermarchés nationales et internationales ;
– Soutenir les communautés locales de l’Amazonie péruvienne dans le développement d’économies et d’activités génératrices de revenus durables, y compris l’inclusion de biens (ressources sauvages, bois et produits forestiers non ligneux) et de services environnementaux (ressources en eau, productivité des sols) provenant des écosystèmes forestiers ;
– Soutenir la planification et la gestion de l’utilisation des terres ainsi que le contrôle du respect du cadre juridique relatif à l’utilisation des terres sur une grande partie du territoire
* Lot 2 :
– Promouvoir la définition et la mise en œuvre de politiques de la ville durable intégrale, dans une municipalité de la province de Lima et avec un caractère démonstratif, c’est-à-dire une action pilote et évolutive ;
– Promouvoir l’articulation public-privé, favoriser les alliances entre les autorités, le secteur privé et la société, et mobiliser des villes et des citoyens plus conscients et plus exigeants en matière de protection de l’environnement ;
– Démontrer l’incorporation de l’économie circulaire dans la gestion de la ville
* Lot 3 :
– Produire du matériel audiovisuel ou autre, adapté à la sensibilisation et à la mobilisation du public, sur les conséquences de la dégradation de l’environnement et du changement climatique, les limites de l’économie linéaire et les avantages de l’économie circulaire et du développement durable ;
– Assurer la diffusion massive de matériel audiovisuel et autre pour stimuler le débat et mobiliser les organismes, les personnes et les ressources financières en faveur de la protection de l’environnement et de l’aide au changement climatique
* Lot 4 :
– Promotion d’un environnement sûr et propice à la défense des droits de l’homme environnementaux et à la sécurité et à la protection de ses défenseurs ;
– Renforcement des capacités professionnelles, techniques et financières (contentieux, conseil juridique, négociation et résolution des conflits, accès à l’information, etc) des défenseurs des droits de l’homme environnementaux et des opérateurs de la justice ;
– Diminuer les asymétries de pouvoir par l’accès à l’information des droits de l’Homme envioronnementaux ;
– Consolider les processus de surveillance territoriale et les autres mécanismes de contrôle et de surveillance de l’environnement ;
– Développer les dialogues et les capacités de prévention et de résolution des conflits ;
– Développer les capacités et le leadership des communautés touchées et des peuples autochtones pour prévenir les violations des droits de l’homme et y remédier
Parmi les actions financées :
* Pour le lot 1 :
– Promotion de modes de consommation et de production durables sur le plan environnemental et social ;
– Réduction de la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation ;
– Développement d’actions visant à la gestion durable des forêts
* Pour le lot 2 :
– Planification urbaine avec un accent sur la durabilité ;
– Intégration de l’économie circulaire et des mesures de lutte contre le changement climatique dans les instruments de planification et de budgétisation de la municipalité ;
– Renforcement des capacités des autorités locales et des connaissances des citoyens sur le principe de la ville durable et de l’économie circulaire
* Pour le lot 3 :
– Démonstration audiovisuelle de la dégradation de l’environnement et de ses conséquences dramatiques pour le bien-être et les moyens de subsistance des populations et exposition de l’urgence des mesures à prendre contre le changement climatique ;
– Campagnes médiatiques, débats thématiques et autres actions de communication et de visibilité
* Pour le lot 4 :
– Plaidoyer pour la sécurité et la protection des défenseurs des droits de l’homme environnementaux, y compris des mesures pour la protection globale des défenseurs comme leur réinstallation temporaire, un soutien juridique, un soutien psychologique et une formation aux compétences en matière de sécurité ;
– Facilitation de l’accès à la justice pour les défenseurs et les victimes ;
– Renforcement des capacités organisationnelles et financières, y compris la consolidation des plateformes et des réseaux de protection des défenseurs des droits de l’homme
Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes conceptuelles seront évaluées.
* Durée initiale de l’action :
– Pour les lots 1 et 2 : entre 30 et 48 mois
– Pour le lot 3 : entre 24 et 48 mois
– Pour le lot 4 : entre 24 et 36 mois
* Eligibilité :
– Etre une personne morale ;
– Etre sans but lucratif ;
– Etre une organisation de la société civile
– Pour les lots 1 à 3 : être établi au Pérou ou dans un Etat membre de l’UE
– Pour le lot 4 : aucune condition de nationalité ne s’applique au demandeur chef de file
– Les actions doivent avoir lieu :
> Au Pérou pour les lots 1, 3 et 4 ;
> Dans les communes de la Province de Lima pour le lot 2
* Budget indicatif par lot :
– Lot 1 : 1,613 million d’euros
– Lot 2 : 800 000 euros
– Lot 3 : 320 000 euros
– Lot 4 : 1,53 million d’euros (avec clause suspensive)
* Montant de la subvention :
– Lot 1 : entre 500 000 et 805 000 euros
– Lot 2 : entre 375 000 et 400 000 euros
– Lot 3 : entre 300 000 et 320 000 euros
– Lot 4 : entre 370 000 et 382 000 euros
* Taux de cofinancement :
– Minimum 55% du total des coûts éligibles
– Jusqu’à 90 % du total des coûts éligibles pour les lots 1, 2 et 3
– Jusqu’à 95 % du total des coûts éligibles pour le lot 4
