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Fonds pour l’innovation – Projets à grande échelle du Fonds pour l’innovation – 2021

Le programme du Fonds pour l'innovation vise à rapprocher du marché des technologies hautement innovantes et à contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.

2022-03-03
1,5 milliard d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Energie
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Espace Economique Européen, Union européenne
Détails

L’action doit être mise en œuvre dans un (ou plusieurs) des États membres de l’UE, en Norvège ou en Islande.

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir les projets démontrant des technologies, des processus ou des produits hautement innovants, qui sont suffisamment matures et ont un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Offrir un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risque des projets éligibles, tout en attirant des ressources publiques et privées supplémentaires.

Priorités

  • Priorité 1 : contribuer à la transition vers une économie climatiquement neutre d’ici à 2050 et à l’objectif de réduction des émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030, tel que défini dans la loi européenne sur le climat, dans le cadre général du « Green Deal » européen. dans le cadre global du Pacte vert pour l’Europe ;
  • Priorité 2 : contribuer à un certain nombre d’objectifs politiques de l’UE interdépendants, dans la mesure où ils sont pertinents pour le projet en question.

Parmi les actions financées

  • Activités qui soutiennent l’innovation dans les technologies et les processus à faible émission de carbone dans les secteurs énumérés à l’annexe I de la directive SEQE-UE, y compris le captage et l’utilisation du carbone (CCU) sans danger pour l’environnement qui contribue de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique, ainsi que les produits de substitution aux produits à forte intensité de carbone fabriqués dans les secteurs énumérés à l’annexe I de la directive SEQE-UE ;
  • Activités qui contribuent à stimuler la construction et l’exploitation de projets visant à capter et à stocker géologiquement le CO2 sans danger pour l’environnement (CSC) ;
  • Activités qui contribuent à stimuler la construction et l’exploitation de technologies innovantes en matière d’énergie renouvelable et de stockage de l’énergie.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 48 mois.

Eligibilité

  • Être une personne morale ;
  • Être une entité publique ou privée ;
  • Être une organisation internationale ;
  • Être directement responsable de la mise en œuvre et de la gestion du projet, le cas échéant conjointement avec d’autres candidats, c’est-à-dire ne pas agir en tant qu’intermédiaire.
Financement
  • Montant de la subvention : plus de 7,5 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 60% du total des coûts éligibles

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