• Description
  • Programmes
  • Contact

En bref :

LIFE – Gouvernance de la nature – 2021

Fonds pour : assurer la conformité de la législation européenne sur la Nature et la Biodiversité ainsi que son accès à la justice

Priorités et actions financées :

Objectifs

  • Etablir ou renforcer les réseaux transfrontaliers, nationaux ou régionaux existants de praticiens ou d’experts en matière d’assurance de la conformité ; et/ou établir ou améliorer les qualifications et la formation professionnelles afin d’améliorer la conformité aux instruments juridiques contraignants de l’UE sur la nature et la biodiversité, par la promotion, la vérification et l’application de la conformité ;
  • Appliquer le principe du pollueur-payeur, en recourant à une combinaison de droit administratif, de droit pénal et de responsabilité environnementale ;
  • Développer et mettre en œuvre des stratégies, des politiques, des outils et des actions innovants pour promouvoir, contrôler et faire respecter les instruments juridiques contraignants de l’UE sur la nature et la biodiversité, ou assurer l’application des principes du pollueur-payeur par la responsabilité environnementale ;
  • Améliorer les systèmes d’information pertinents exploités par les autorités publiques ;
  • S’engager auprès des citoyens et d’autres acteurs pour promouvoir et contrôler la conformité et assurer l’application de la responsabilité environnementale en relation avec la législation européenne sur la nature et la biodiversité

 

Parmi les actions financées 

  • Titres académiques par le biais de webinaires et de cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) ;
  • Promotion des systèmes et techniques (services de conseil, campagne de sensibilisation, accords de partenariat) ;
  • Systèmes et techniques de suivi ;
  • Promotion efficace de la participation du public et de l’accès à la justice en matière de politique et de législation relatives à la nature et à la biodiversité.

 

Informations complémentaires 

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 36 et 84 mois

 

Eligibilité

  • Être une personne morale établie dans l’un des Etats membres de l’UE ou dans un pays associé au programme LIFE ;
  • Le coordinateur doit être établie dans un pays éligible

Info complémentaire régions :

Pour plus d’informations : Cliquez ici

Montant :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Utile :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Secteurs : Energie, Environnement, Justice - Securité

Bénéficiaires : Administrations Etats, Agences Chambres, Autorités locales et régionales, Centres de recherche, ONG, Organisations de la société civile, Universités

Régions : Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Responsable : Commission européenne

Contact :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Conseil :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.






    Actualités associées