LIFE – Gouvernance de l’environnement – 2021

Faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, non toxique, économe en énergie et résiliente au changement climatique et vers un environnement non toxique, ainsi que protéger, restaurer et améliorer la qualité de l'environnement

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Energie Santé

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

Régions Balkans, Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne

Détails

La liste des pays participants est disponible ici.

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Priorités et actions financées

Objectifs :

Activités d’aide à la décision des administrations publiques et démarches volontaires ;
Assurance du respect de l’environnement et accès à la justice ;
Changement de comportement et initiatives de sensibilisation

Parmi les actions financées :

Plans, programmes, initiatives, analyses, examens et évaluations ;
Décisions relatives aux émissions industrielles, à la gestion des déchets, à la pollution de l’eau et aux prélèvements d’eau ;
Actions, services, réseaux et modèles commerciaux innovants pour favoriser l’utilisation de produits réutilisés, réparés, remis à neuf, remanufacturés, également liés à la durabilité des produits et à l’obsolescence planifiée ;
Élaboration et mise en œuvre de stratégies et de politiques et/ou développement et utilisation d’outils et d’actions innovants pour promouvoir, contrôler et faire respecter les instruments environnementaux contraignants de l’UE (autres que ceux relatifs à la nature et à la biodiversité) ;
Promotion de la participation effective du public et de l’accès à la justice en matière d’environnement auprès du public, des ONG, des avocats, du système judiciaire, des administrations publiques ou d’autres parties prenantes.

Informations complémentaires :

Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale du projet : Entre 24 et 120 mois

Éligibilité :

Être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
Être établi dans l’un des pays éligibles ;
Les propositions doivent concerner des activités se déroulant dans les pays éligibles ;
Les activités en dehors des pays éligibles doivent être nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques de l’UE (ou des pays éligibles hors UE) et garantir l’efficacité des interventions menées dans les pays éligibles

Financement

Montant de la subvention : Entre 700 000 et 2 millions d’euros ;
Taux de co-financement : 60% du total des coûts éligibles

LIFE – Gouvernance de l’environnement – 2021

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