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LIFE – Intégrer le financement de l’énergie durable et la performance énergétique dans les critères et les normes de l’UE en matière de financement durable – 2021

Rendre les investissements dans l'énergie durable plus attractifs pour les investisseurs privés et les aligner sur la politique de financement durable de l'UE.

2022-01-12
5, 5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Energie
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Balkans, Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne
Détails

La liste des pays participants est disponible ici.


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Priorités et actions financées

Objectifs :

  • Intégrer et réduire les risques liés aux investissements dans l’énergie durable en mettant l’accent sur les acteurs du financement privé (portée A) ;
  • Se concentrer sur l’alignement ou le dépassement des exigences de l’UE en matière de financement durable dans le domaine des investissements en énergie durable (portée B).

Parmi les actions financées :

  • Titrisation d’actifs liés à l’énergie durable avec un accent particulier sur l’efficacité énergétique, par exemple par l’émission d’obligations vertes ;
  • Intégration des risques liés au long terme et à la durabilité ;
  • Etude de l’impact de la révision des notations de risque et des exigences en matière d’efficacité énergétique sur la réglementation financière ;
  • L’harmonisation, l’agrégation et la généralisation des pratiques de marché existantes par la réduction des risques liés aux investissements privés dans l’énergie durable et la simplification du processus d’investissement pour les investisseurs ;
  • Activités axées sur les données :
    • Collecte et/ou analyse de données de haute qualité permettant d’affiner les modèles de risque des investisseurs ou d’accéder à des régimes de financement spécifiques ;
    • Amélioration de la qualité et de l’interopérabilité des données, notamment par la normalisation des unités de mesure ;
    • Facilitation de la collecte de données de haute qualité et de l’établissement de rapports pour les développeurs de projets ;
    • Création de cadres de gouvernance des données conduisant à une amélioration de la disponibilité des données pertinentes, y compris des solutions d’accès libre
  • Intégration de préférences en matière de durabilité énergétique et/ou amélioration de l’accès aux marchés financiers pour les investisseurs de détail ;
  • Développement et application de solutions numériques, notamment de technologies financières et d’algorithmes facilitant les programmes de financement basés sur la performance énergétique.

Informations complémentaires :

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale du projet : La date de début et la durée du projet seront fixées dans la convention de subvention.

Éligibilité :

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
  • Être établi dans l’un des pays éligibles ;
  • Les propositions doivent être soumises par au moins 3 candidats (bénéficiaires ; non affiliés) de 3 pays éligibles différents

 

Financement
  • Montant de la subvention : 1,75 million d’euros ;
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 95% du total des coûts éligibles

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