Objectifs
– Sous-programme pour l’environnement :
* Les IP Nature contribuent à la réalisation, en particulier, de l’objectif 1 de la stratégie de l’UE en matière de biodiversité et des objectifs généraux des directives « Habitats » et « Oiseaux » ;
* Les PA de l’eau soutiennent la mise en œuvre ciblée de mesures qui permettront de progresser vers la réalisation des objectifs de bon état/potentiel de la directive-cadre sur l’eau, conformément aux plans de gestion de la demande établis dans les États membres en vertu de la directive-cadre sur l’eau ;
* Les IP sur les déchets doivent être conçus pour soutenir l’application, le développement, l’essai et la démonstration d’approches intégrées pour la mise en œuvre des PGD comme l’exige l’article 28 de la directive-cadre sur les déchets et/ou des PGD comme l’exige l’article 29 de la directive-cadre sur les déchets ;
* Les PA air sont conçus pour soutenir l’application, l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches intégrées pour la mise en œuvre et la surveillance des PAQ locaux et régionaux définis par la directive 2008/50/CE, dans le but ultime de contribuer aux programmes nationaux de réduction de la pollution atmosphérique

– Sous-programme pour l’action climatique :
* Les IP d’adaptation au changement climatique visent à mettre en œuvre des stratégies ou des plans d’adaptation au changement climatique portant sur des vulnérabilités spécifiques au changement climatique (par exemple, les zones côtières, les zones sujettes à la sécheresse ou aux inondations) ou sur des secteurs vulnérables (par exemple, l’eau, l’agriculture, la sylviculture, la santé publique), en utilisant le cas échéant des approches fondées sur les écosystèmes ;
* Les PA d’atténuation et/ou d’adaptation au changement climatique en milieu urbain soutiennent la mise en œuvre ciblée de plans d’action urbains ouvrant la voie à la transition vers une société à faible émission de carbone et/ou à la résilience climatique

Informations complémentaires
* Cet appel est un appel à propositions fermé. Dans un premier temps, seules les notes conceptuelles seront évaluées

* Durée initiale de l’action : 6 à 10 ans

* Éligibilité :
– Être une personne morale ;
– Être un organisme public ou une organisation commerciale privée ou une organisation privée non commerciale (y compris les ONG)

* Budget indicatif par lot :
– Sous-programme pour l’environnement : 103 millions d’euros
– Sous-programme pour l’action climatique : 35 millions d’euros

* Taux de cofinancement : jusqu’à 60% du total des coûts éligibles

* Montant de la subvention : jusqu’à 10 millions d’euros