Depuis le 1er avril, un nouveau train de mesures (le CRII+) complète l’Initiative d’Investissement en Réaction au Coronavirus (CRII) par l’introduction d’une flexibilité extraordinaire permettant de mobiliser au maximum toutes les aides non utilisées des Fonds structurels et d’investissement européens ; le but étant notamment d’aider les particuliers et les entreprises à faire face.
Cette extension du CRII offre des possibilités aux Etats membres
– d’opérer des transferts entre les trois fonds de la politique de cohésion (le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion) ainsi que des transferts entre les différentes catégories de régions pourront également être effectués ;
– de bénéficier de plus de flexibilité en ce qui concerne la concentration thématique ;
– d’obtenir un taux de cofinancement de l’UE de 100 % pour les programmes de la politique de cohésion pour l’exercice comptable 2020-2021, permettant aux États membres de bénéficier d’un financement intégral de l’UE pour les mesures liées à la crise ;
– de voir certaines procédures – liées à la mise en œuvre, à l’utilisation des instruments financiers et à l’audit des programmes ci-dessus cités – simplifiées.
Une attention particulière pour les plus démunis : FEAD
CRII+ apporte un soutien aux plus démunis en modifiant les règles applicables au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Par exemple, il sera possible de fournir une aide alimentaire et une assistance matérielle de base au moyen de bons électroniques et de fournir les équipements de protection, et donc de réduire les risques de contamination.
Modifications du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Dans le cadre du CRII+, des modifications ont été apportées au FEAMPS : un soutien à l’arrêt temporaire des activités de pêche, à la suspension de la production et à la compensation des surcoûts supportés par les aquaculteurs, ainsi qu’aux organisations de producteurs pour le stockage des produits de la pêche et de l’aquaculture a ainsi été confirmé.