Employment, CSR, youth, gender: Europe takes part in Ile-de-France with 5 new calls for proposals

September 12, 2014

Hat: Europe takes part in Ile-de-France and publishes 5 new calls for proposals for the Structural Funds

Funding Scheme: 2014-09-12

Pgm2014 2020: Yes

Isfondstruct: Yes

Amorce:

A partnership agreement should be concluded between the Member State and the European Commission to define a common strategic base for ERDF, ESF, EAFRD and EMFF funds.

Text:

Conformément à l’arbitrage ministériel du 19 avril 2013 relatif à l’organisation de la gestion des fonds européens de la prochaine génération 2014-2020, les programmes suivants ont été établis :
 
1-  Le programme opérationnel national FSE 2014-2020 Emploi-Inclusion, relevant de la délégation à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), a été transmis à la Commission européenne le 4 avril 2014. Quatre axes prioritaires d’intervention y sont définis :
 
Axe 1 :   Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat ;
Axe 2 :   Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ;
Axe 3 :   Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ;
Axe 4 :   Assistance technique.
 
2- Le programme opérationnel régional FEDER-FSE Ile-de-France et Bassin de Seine 2014-2020, relevant du Conseil régional, a été transmis à la Commission européenne le 23 avril 2014.
 
3- Le programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en métropole et en outre-mer a été approuvé par la Commission européenne le 3 juin 2014. Seul le département de la Seine-Saint-Denis est concerné en Île-de-France.
 
Les règlements du 17 décembre 2013 relatifs aux fonds européens 2014-2020 ont été publiés au JOCE le 20 décembre 2013.
 
L’article 65.2 du règlement européen du 17 décembre 2013 (dispositions communes) prévoit le principe de l’éligibilité des dépenses des projets ayant démarré au 1er janvier 2014 dans le respect des dispositions applicables au FSE et à l’IEJ.
 
Afin de préparer au mieux l’entrée dans cette nouvelle programmation, pour l’année 2014, les priorités d’intervention du volet déconcentré du PO national FSE Emploi-Inclusion et du PO IEJ sont décrites et déclinées dans 5 appels à projets. Ces derniers sont, à ce stade, des documents de travail devant permettre aux porteurs de projets de vérifier l’éligibilité de leurs projets et de préparer leur demande de concours dans le cadre du volet déconcentré des programmes opérationnels FSE ou IEJ.
 
Les appels à projets comportent un avertissement, précisant que les documents seront présentés au comité régional de suivi institué au titre des programmes européens 2014-2020 en octobre 2014, et seront, par conséquent, susceptibles d’être modifiés à l’issue de cette consultation formelle.
 
Les porteurs de projets doivent avoir conscience du fait que leurs demandes de subvention devront, le cas échéant, être modifiées au cours du processus d’instruction. La campagne d’instruction devrait démarrer à partir du mois de novembre 2014.
 
Les appels à projets sont accessibles ci-dessous :
 
1er appel à projets :
–  Appel à projets axe 1 – Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles
 
2ème appel à projets :
 Appel à projets axe 2 – Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
 
3ème appel à projets :
Appel à projets axe 3 – Développer la responsabilité sociale des entreprises, les clauses sociales, la coopération SIAE-secteur marchand et soutenir les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

4ème appel à projets :
Appel à projets spécifique axe 2 – Développer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
 
5ème appel à projets : Initiative pour l’emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis

Url description: Press of the European Commission

Url: http://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/appel-a-projet-2014-idf/index.html

Url info description: http://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/appel-a-projet-2014-idf/index.html

Url info: http://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/appel-a-projet-2014-idf/index.html