Aujourd’hui, la Commission européenne lance son initiative «Collectivités connectées», qui recouvre plusieurs systèmes destinés à relier villes, municipalités, partenariats et opérateurs locaux de réseaux à haut débit, et vise à prodiguer les conseils dont ils ont besoin pour accéder aux sources de financement et élaborer des modèles d’entreprise afin d’apporter le haut débit rapide à leur collectivité.
Toutes les parties œuvrant au niveau local, régional et national sont invitées à soumettre à la Commission européenne leurs concepts et leurs plans concernant des projets de déploiement du haut débit.
Les candidatures doivent parvenir avant le 15 octobre 2014 à la Commission. Les meilleurs concepts recevront l’approbation de celle-ci et bénéficieront ensuite d’un soutien plus conséquent.
Parmi les exemples actuels de meilleures pratiques, citons:
– Reggefiber aux Pays-Bas, projet qui a débuté en 2010 et grandement contribué au déploiement de la FttH (fibre jusqu’au domicile) ultra rapide grâce au financement de la BEI et de six banques commerciales;
– et Iliad en France qui, avec la BEI, a signé en 2012 un projet de 200 millions d’EUR en vue de financer le déploiement de réseaux de nouvelle génération en France, dont plus de la moitié (65 %) est réservée au développement de la FttH.
Il est proposé différents types de soutien, par exemple :
– Retour d’information personnalisé : évaluation initiale d’un plan local de déploiement du haut débit afin de déterminer le soutien qui peut être apporté.
– Assistance technique de la Banque mondiale : la Banque mondiale coopère avec des experts de la Commission européenne qui vous aideront à élaborer des modèles d’entreprise et prodigueront des conseils sur la façon dont votre projet doit atteindre la taille requise pour bénéficier d’un financement privé ou public.
– Banque européenne d’investissement : au titre de son mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la Commission a fourni des fonds initiaux pour que la BEI, s’appuyant sur son triple A, apporte un financement sur mesure à des projets de déploiement du haut débit.
– Fonds structurels et d’investissement européens : l’UE dispose d’un budget de 453 milliards d’EUR à consacrer à toutes les régions d’ici à 2020. Pour la première fois, l’accès aux TIC, leur qualité et leur utilisation (y compris l’investissement dans le haut débit) constituent l’une des priorités absolues de ces subventions.
– Aide d’État : la Commission a défini des règles spécifiques pour faire en sorte que les aides d’État accordées au haut débit ne nuisent pas à la concurrence. On a en effet constaté, ces dernières années, une augmentation significative des aides d’État proposées par les États membres. Un manuel est désormais disponible pour vous aider à solliciter une aide d’État légale (IP/14/535).
Pourquoi l’initiative «Collectivités connectées» est-elle nécessaire ?
La stratégie numérique poursuit les objectifs suivants: d’ici à 2020, 100 % des foyers de l’UE doivent disposer d’un débit de 30 Mbps et 50 % d’entre eux doivent souscrire à un débit d’au moins 100 Mbps.
L’investissement dans les réseaux à haut débit est insuffisant et les données actuelles montrent que 64 % des foyers de l’UE disposent d’un débit de 30 Mbps et seulement 3 % ont une connexion à 100 Mbps.
Le développement du haut débit rapide est lent, notamment en milieu semi-urbain et rural ainsi que dans les zones économiquement défavorisées. Seuls 18 % des foyers de l’UE en milieu rural ont accès à du haut débit rapide.
Contexte
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est une ressource importante pour le développement du haut débit dans l’UE. Une autre source importante de financement est constituée par les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI). La Commission européenne a mis au point une boîte à outils de la stratégie numérique concernant l’utilisation des Fonds ESI dans le domaine du haut débit. La Commission a également diffusé plusieurs initiatives de bonnes pratiques en matière de développement du haut débit.