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Programme

La Commission approuve un plan allemand de 225,6 millions d’euros pour soutenir la société d’énergie SEFE GmbH

publié le 16 novembre 2022

La Commission a approuvé une aide allemande destinée à soutenir SEFE Securing Energy for Europe GmbH (« SEFE GmbH »). Le montant de l’aide s’élève à près de 225,6 millions d’euros. La mesure permettra à l’État allemand d’acquérir la totalité des parts de SEFE GmbH en remplacement de Gazprom Export LCC, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’économie allemande.

Cette mesure est conforme aux principes énoncés dans le Cadre Temporaire pour les aides d’État, selon lesquels les entreprises gravement touchées par la crise actuelle, notamment les entreprises du secteur de l’énergie, peuvent bénéficier d’un soutien à la solvabilité lorsque les sources privées ne suffisent pas.

SEFE GmbH, une entreprise d’énergie allemande, anciennement dénommée Gazprom Germania GmbH, détient une part de 14 % du marché de l’approvisionnement en gaz en Allemagne et est également active dans d’autres États membres. En outre, elle possède et exploite 28 % du stockage de gaz desservant le marché allemand et possède des gazoducs en Allemagne et dans d’autres États membres.

À la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de l’interruption consécutive des livraisons de gaz par Gazprom, SEFE GmbH a subi de graves pertes.

Dans le cadre de la mesure envisagée, le capital social actuel de 225,6 millions d’euros sera ramené à zéro, ce qui mettra fin de facto à la propriété de l’actionnaire russe actuel. SEFE GmbH émettra alors de nouvelles actions ordinaires pour le même montant nominal. La présente mesure ne modifiera donc pas les fonds propres de SEFE GmbH. Les nouvelles actions seront souscrites par l’Allemagne.

 

 

Source (EN) : Aides d’État : La Commission approuve une mesure allemande de 225,6 millions d’euros destinée à soutenir l’entreprise énergétique SEFE GmbH

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