La Commission européenne adopte un cadre de 250 milliards d’euros d’obligations vertes

8 septembre 2021

Chapeau : La Commission européenne adopte un cadre de 250 milliards d'euros d'obligations vertes

Amorce :

Dans le cadre du plan de relance NextGenerationEU, dont les trois priorités sont le développement durable, le numérique et la résilience économique, la Commission européenne a adopté un cadre permettant de débloquer jusqu’à 250 milliards d’euros pour une émission d’obligations vertes.

Texte :

Ce cadre garantit aux investisseurs que les fonds mobilisés seront affectés à des projets verts et que la Commission rendra compte de l’impact environnemental de ces projets.

Les obligations vertes de NextGenerationEU respectent les principes définis par l’association internationale des marchés de capitaux (ICMA), qui constituent une norme de marché. Il démontre également à la communauté des investisseurs comment les fonds levés seront utilisés à des fins écologiques.

Concrètement, les obligations vertes de NextGenerationEU financeront la part des dépenses consacrées au climat dans le cadre du plan de relance. Chaque État membre est tenu de consacrer au moins 37 % de son plan national pour la reprise et la résilience à des investissements et à des réformes utiles au climat. Les États membres devront donc informer la Commission des dépenses vertes qu’ils auront effectuées.

Url description : Coin presse - Commission Européenne

Url : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_4565

Url info description: https://ec.europa.eu/info/files/nextgenerationeu-green-bond-framework_en

Url info: https://ec.europa.eu/info/strategy/eu-budget/eu-borrower-investor-relations/nextgenerationeu-green-bonds_en