Le rôle d’exécution de la Commission européenne

Parmi les institutions européennes politiques, la Commission européenne est responsable de la gestion des fonds communautaires. Pourquoi la Commission et pas une autre institution européenne politique comme le Parlement européen ou le Conseil de l’UE ?

La Commission assure le rôle d’exécution, et donc un rôle administratif. Les traités confèrent à la Commission des pouvoirs d’exécution étendus pour assurer la réalisation des objectifs fixés, dont la gestion et l’exécution du budget de l’Union européenne. En effet, la Commission propose le budget de l’Union et elle le gère après son adoption par le Parlement et le Conseil. Elle gère par conséquent les différents fonds de l’UE et les programmes de recherche et de développement technologique.

Au titre de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’UE et dans le cadre de la gestion partagée, la Commission doit s’assurer que les fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) sont utilisés par les Etats membres de manière légale et régulière et conformément au principe de bonne gestion financière au sens du « règlement financier » de l’Union [Règlement 966/2012, mod. en dernier lieu par règlement 1142/2014]. Il convient alors que les Etats membres et les organismes qu’ils désignent à cet effet soient chargé de la préparation et de la mise en œuvre des programmes.

La Banque Européenne d’investissement, un complément aux instruments financiers de la Commission européenne

La Commission n’est pas la seule institution européenne à accorder des fonds, il y a aussi la Banque Européenne d’Investissement. En vue de maximiser l’effet d’entraînement des ressources budgétaires utilisées en faisant appel aux instruments financiers appropriés, les interventions européennes sous forme de subventions peuvent être combinées de façon adaptée avec les prêts et garanties de la BEI. Cette dernière est en fait l’instrument le plus ancien de développement régional. Près de 75% des financements de la BEI dans l’Union contribuent au développement régional. La BEI fournit notamment des capitaux à long terme pour le financement de projets d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des télécommunications. Les prêts et les garanties de la BEI financent des projets visant la mise en valeur des régions moins développées.

Par ailleurs, le traité sur le fonctionnement de l’UE est explicite à l’égard de l’articulation entre les interventions de la BEI et les actions des fonds structurels puisqu’il dispose que, « dans l’accomplissement de sa mission, la Banque facilite le financement de programmes d’investissement en liaison avec les interventions des fonds structurels et des autres instruments financiers de l’Union », qui concernent les régions en retard de développement ou en déclin industriel.

Ainsi, l’Union européenne propose diverses possibilités de financement : les fonds européens gérés par la Commission européenne, qui peuvent être accompagnés sous certaines conditions par les fonds de la BEI. Cette coordination des fonds montre que la Commission européenne, à l’origine de la construction communautaire, est un moteur d’intégration.