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Le Fonds pour une transition juste : le nouvel instrument européen pour mener une double transition verte et juste

publié le 4 mars 2022

Le Fonds pour une transition juste : des subventions européennes pour répondre aux bouleversements socio-économiques causés par la transition environnementale.

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) a récemment fait son arrivée dans les fonds européens afin de répondre aux bouleversements socio-économiques causés par la transition environnementale. Cette nouveauté amène à s’intéresser à ses objectifs, à son fonctionnement, ainsi qu’aux critiques qui lui sont adressées.

Contexte d’apparition du Fonds pour une transition juste

Afin d’améliorer le bien-être et la santé des citoyens, la Commission européenne a adopté un pacte vert pour l’UE, dont l’objectif est de faire de l’Europe le premier continent neutre en émission de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Atteindre ce résultat implique la disparition et la transformation de certaines industries et activités fortement émettrices en gaz à effet de serre, alors qu’elles constituent parfois une part importante de l’économie de plusieurs régions européennes. D’ici à 2030, plus de 150 000 emplois sont susceptibles de disparaître dans ce secteur, et si toutes les régions européennes seront concernées par ces changements, certaines en seront bouleversées. C’est notamment le cas des régions polonaises et allemandes, qui sont les plus importantes employeuses dans les mines de charbon et de lignite.

La transition environnementale peut donc être synonyme de bouleversements socio-économiques. Consciente de cette réalité, la stratégie du pacte vert repose sur une transition verte et juste « où personne n’est laissé de côté ». Pour y parvenir, la Commission européenne adopte un outil destiné à mobiliser jusqu’à 55 milliards d’euros sur la période 2021-2027 : le mécanisme pour une transition juste (MTJ), dont l’un des 3 piliers est le Fonds pour une transition juste (FTJ).

Le Fonds pour une transition juste, une nouveauté dans les fonds européens

Objectifs du FTJ

Discuté depuis décembre 2019 et établi en juin 2021 par un règlement, le FTJ est un instrument financier relevant de la politique de cohésion. Son objectif est double :

Pour y parvenir, le fonds est doté d’un budget de 17,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, parmi lesquels 10 milliards viennent du plan de relance européen. Pour bénéficier de ces fonds, il faut soutenir des investissements dans les activités et thèmes suivants :

Fonctionnement du FTJ

La ventilation de ce fonds repose sur une approche territoriale pour prévenir l’accroissement des disparités, en investissant dans les zones qui doivent transformer ou faire disparaître les industries très polluantes telles que celles qui reposent sur la production ou l’utilisation de charbon, de lignite, de tourbe et de schiste bitumineux.

Les fonds sont alloués sur la base de plans territoriaux pour une transition juste, élaborés par les Etats membres en collaboration avec les autorités locales et régionales. L’objectif est de déterminer les territoires les plus touchés et leurs besoins en investissements. Ces plans doivent être validés par la Commission européenne.

Enfin, le FTJ subventionne les projets en fonction de la catégorie de la région où sont situés les projets. Pour les régions les moins développées, le plafond de cofinancement est de 85%, pour les régions en transition il est de 70%, et pour celles qui sont le plus développées, il est de 50%.

Où en est-on ?

En plus de valider les plans territoriaux pour une transition juste, la Commission européenne a établi lors du Semestre européen de 2020 la liste des territoires qui seront d’emblée éligibles à ce fonds. Au total, plus de 90 régions ou territoires sont dès aujourd’hui concernés parmi les 27 Etats membres. A titre indicatif, l’Allemagne a le nombre de territoires éligibles le plus important (18), suivi par la Pologne (9) et l’Espagne (8).

Cette liste de territoires éligibles est susceptible d’être agrandie grâce aux plans territoriaux pour une transition juste. L’exemple de la France est significatif puisque son nombre de territoires éligibles pourrait passer de 2 (Nord et Bouches-du-Rhône) à 10 (Pas-de-Calais, Seine Maritime, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Loire-Atlantique, Isère et Rhône).

FTJ : Un fonds prometteur ?

Limites du fonds pour une transition juste

S’il est trop tôt pour avoir un aperçu des effets concrets de ce fonds, il a fait l’objet de certaines critiques qui permettent de questionner son efficacité. Deux limites principales ont été identifiées : un budget insuffisant, et un souci de cohérence. En effet, d’après certains syndicats, think tanks et ONG, il y a un décalage entre l’enveloppe budgétaire du fonds et les besoins d’investissements liés à la transition juste. Son budget paraît d’autant plus insuffisant qu’il était au départ censé être doté de 40 milliards d’euros, et a donc été divisé de plus de moitié.

La deuxième critique principale concerne la cohérence du champ d’application du fonds. Un vote du Parlement européen qui autorisait l’utilisation du FTJ pour financer des projets gaziers a été nettement contesté car cela contredit le principe selon lequel seraient exclus du fonds tous les investissements dans les activités liées aux combustibles fossiles. La liste des territoires concernés est également parfois remise en cause car elle dépend d’arbitrages politiques qui ont identifié des défis spécifiques aux régions dépendantes des combustibles fossiles, excluant ainsi les autres régions de cette transition juste. Pourtant, d’autres secteurs vont devoir se transformer en profondeur, tel est le cas de celui de la métallurgie, de l’agriculture ou de l’industrie électrique.

Comment pallier ces faiblesses ?

Après une élaboration mouvementée, le fonds n’est finalement pas ouvert aux projets gaziers, et dans un souci de cohérence, les Etats membres qui n’auront pas pris l’engagement de mettre en œuvre l’objectif de parvenir à une Union neutre pour le climat ne recevront que 50% des dotations annuelles prévues.

Pour pallier la limite du budget, la mise en place d’un mécanisme de récompense écologique est prévue à partir de 2024 (si les ressources du FTJ sont augmentées après le 31 décembre 2024). Les Etats membres qui seront parvenus à réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs installations industrielles recevront davantage de fonds.

Pour parvenir aux effets attendus, il est également nécessaire de faire appel à des sources complémentaires d’autres financements de l’UE : FEDER et FSE+ bien sûr, mais aussi le programme Connecting Europe Facility, LIFE, Digital Europe, InvestEU, Horizon Europe, le Fonds de recherche du charbon et de l’acier, le Fonds d’innovation et le Fonds de modernisation du SEQE-UE. Enfin, la faiblesse intrinsèque du budget est en partie contournée par une certaine souplesse qui permet de renforcer le budget du FTJ par un financement complémentaire provenant du FEDER et du FSE+.

Les mois et années à venir permettront davantage de voir si ce nouveau fonds pour une transition juste parvient à répondre à ses objectifs.

 

Camille Rachynski

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