L’Union européenne (EU) et le reste du monde font aujourd’hui face aux conséquences dramatiques du Covid-19. Le résultat de cette crise sanitaire pourrait bien être une crise économique d’une ampleur sans égale en Europe depuis la grande dépression des années 1930. Cette pandémie nous rappelle ainsi la nécessité d’une réponse globale et solidaire, dans le contexte actuel et ses suites. La place de l’économie sociale sera primordiale pour aborder l’après-crise dans le respect des valeurs d’entraide et de cohésion sociale qui ont forgé l’identité du processus de construction européenne.
Depuis la Communication de la Commission européenne de 2011 sur l’Initiative pour l’entrepreneuriat social, plusieurs programmes et instruments financiers de l’UE ciblent aujourd’hui le développement de l’entrepreneuriat social ainsi que celui de son écosystème local et transnational.
Au niveau régional et interrégional, les fonds structurels soutiennent l’innovation sociale et l’économie sociale et solidaire (ESS), comme l’illustrent par exemple le projet INTERREG EUROPE Social Seeds, financé par le fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Dispositif local d’accompagnement (DLA) soutenu par le Fonds social européen (FSE) en France.
Au niveau communautaire, les 2 millions d’entreprises de l’ESS et leurs parties prenantes citoyennes et institutionnelles peuvent trouver un appui et des financements notamment au niveau du programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale (EASI) et du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020, notamment via l’instrument SME et le défi sociétal « Sociétés inclusives, innovantes et réflexives ».
Le programme COSME pour la compétitivité des entreprises et des PME n’est pas en reste, avec un récent appel à propositions ciblant le secteur de l’ESS, COSME – Missions liées à l’économie sociale – 2020. Ce dispositif est destiné à soutenir des consortia œuvrant au développement de la collaboration interrégionale par le partage et la reproduction des meilleures pratiques et de l’apprentissage interrégional en matière d’économie sociale, et à créer des opportunités et des incitations pour de futurs partenariats interrégionaux sur un certain nombre de priorités comme les marchés publics socialement responsables, les clusters d’innovation sociale et écologique ou les politiques locales de lutte contre le chômage. Avec un budget total de 1,9 millions d’euros, les autorités locales et régionales, ciblées par le dispositif pour développer des projets, pourront espérer obtenir une subvention couvrant la totalité des coûts éligibles à hauteur de 100 000 euros par projet. Plus d’informations peuvent être trouvées sur le portail dédié aux opportunités de subventions européennes (funding and tenders portal).
Cet appel est une déclinaison de l’initiative Régions européennes de l’Économie sociale (ESER), dispositif annuel non financier lancé en 2018 et visant à construire des réseaux efficaces d’acteurs de l’économie sociale et de l’innovation sociale et à sensibiliser à l’économie sociale au niveau régional et local via l’organisation d’évènements locaux. Grâce à son succès, l’initiative a été renouvelée en 2019 et en 2020 et fédère aujourd’hui une centaine de territoires régionaux et locaux en Europe par la mise en réseau d’entreprises de l’ESS, d’innovateurs sociaux et de décideurs politiques afin de promouvoir la valeur ajoutée et les avantages de l’économie sociale sur le terrain.
L’appel à propositions COSME sera clos le 9 juin 2020 mais l’on peut espérer que de nombreux appels à projets orientés vers le développement de l’économie sociale lui feront suite durant la période de programmation 2021-2027. Les priorités et le budget de cette période demeure pour l’instant l’objet de négociation au sein de la Commission européenne.
