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Programme

Les États membres consultés par la Commission en vue de prolonger et d’adapter le cadre temporaire pour les crises relatif aux aides d’Etat

publié le 26 octobre 2022

Aujourd’hui, la Commission consulte à nouveau les États membres sur une prolongation et un ajustement du cadre temporaire pour les aides d’État afin de soutenir l’économie dans le contexte de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Cette consultation fait suite à une première consultation des États membres lancée le 5 octobre 2022.

Compte tenu de l’agression prolongée de la Russie contre l’Ukraine et de ses effets directs et indirects sur l’économie et sur la situation énergétique, la Commission a déjà consulté les États membres, entre autres, sur l’éventuelle prolongation du cadre temporaire de crise et l’ajout de nouveaux outils visant à soutenir la réduction de la demande d’électricité.

La Commission consulte à présent les États membres, en particulier sur d’éventuelles modifications concernant :

La Commission a l’intention d’adopter le cadre temporaire révisé pour les crises d’ici la fin du mois d’octobre, en tenant compte des réactions des États membres.

 

 

Source : Aides d’État : La Commission consulte à nouveau les États membres sur la prolongation et l’adaptation du cadre temporaire pour les crises (EN)

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