+33(0)1 42 54 60 64 | contact@welcomeurope.com

Les États membres consultés par la Commission en vue de prolonger et d’adapter le cadre temporaire pour les crises relatif aux aides d’Etat

Aujourd’hui, la Commission consulte à nouveau les États membres sur une prolongation et un ajustement du cadre temporaire pour les aides d’État afin de soutenir l’économie dans le contexte de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Cette consultation fait suite à une première consultation des États membres lancée le 5 octobre 2022.

Compte tenu de l’agression prolongée de la Russie contre l’Ukraine et de ses effets directs et indirects sur l’économie et sur la situation énergétique, la Commission a déjà consulté les États membres, entre autres, sur l’éventuelle prolongation du cadre temporaire de crise et l’ajout de nouveaux outils visant à soutenir la réduction de la demande d’électricité.

La Commission consulte à présent les États membres, en particulier sur d’éventuelles modifications concernant :

  • Un ajustement ciblé visant à élargir la possibilité pour les États membres de fournir des garanties publiques aux entreprises d’énergie afin de couvrir les collatéraux financiers de leurs activités commerciales, compte tenu des prix et de la volatilité actuels du marché.
  • Des ajustements supplémentaires pour permettre aux États membres de fournir un soutien aux entreprises touchées par les prix élevés de l’énergie.

La Commission a l’intention d’adopter le cadre temporaire révisé pour les crises d’ici la fin du mois d’octobre, en tenant compte des réactions des États membres.

 

 

Source : Aides d’État : La Commission consulte à nouveau les États membres sur la prolongation et l’adaptation du cadre temporaire pour les crises (EN)

Rechercher

Testez votre éligibilité

Besoin d'aide pour vos financements publics ?

Actualités similaires

2022-10-25 09:40:39

L'UE lance un programme d'abris d'hiver en Ukraine : l'aide humanitaire atteint 175 millions d'euros

Lire l'article

2022-09-21 10:47:52

Une nouvelle aide macrofinancière (AMF) de 5 milliards d'euros pourrait être versée à l'Ukraine

Lire l'article