Fin mai dernier, la Commission européenne a validé l’Accord de partenariat de la Pologne sur l’utilisation des Fonds structurels et d’investissements européens (« Fonds ESI ») pour 2014-2020. La Pologne fait ainsi partie des premiers pays à valider ce document.

L’Accord de partenariat définit les stratégies à mettre en œuvre dans les États membres et les régions de l’Union pour une utilisation optimale des crédits des Fonds ESI. Au sein de ce document, chaque Etat membre décide de priorités et objectifs d’investissement pour les sept prochaines années afin de contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance durable, inclusive et intelligente.

Les Fonds structurels et d’investissements européens se composent du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion, du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Les trois premiers fonds servent à financer la politique de cohésion. Avec un budget global de 77,6 milliards d’euros, la Pologne bénéficie de la dotation nationale la plus élevée. La répartition est la suivante :
– 51,2 milliards d’euros pour les régions les moins développées,
– 2,2 milliards d’euros pour les régions les plus développées (Mazowieckie, seule région éligible en Pologne),
– 23,2 milliards d’euros par le fonds de cohésion,
– 700,5 millions d’euros pour la coopération territoriale européenne,
– 252,4 millions d’euros pour l’initiative pour l’emploi des jeunes.
Parmi cela, le FSE représentera un minimum de 12,8 milliards d’euros.

A côté de ces montants, s’ajoute 8,6 milliards d’euros pour le développement rural du pays. Le montant alloué à la Pologne au titre de la politique de la pêche et des affaires maritimes sera défini et annoncé cet été.

En 2007-2013, la Pologne avait bénéficiés de 67,3 milliards d’euros pour le FEDER et le FSE. Grâce à ce montant, plus de 43 000 emplois ont été crées, 6,7 millions de personnes ont été formées, plus de 5 800 kilomètres de routes ont été construites, 600 projets en recherche et de développement ont été financés et 800 000 personnes ont eu accès au haut débit. Les Fonds structurels et d’investissements européens avaient par exemple été mobilisés pour cofinancer la création d’un centre de recherche scientifique équipé de la biotechnologie de haute qualité, de créer un système de gestion de transport urbain ou encore des formations professionnelles.

Malgré ces résultats, les priorités d’investissements pour la Pologne, pour 2014-2020, restent en grande partie les mêmes.
L’accent est, en effet, mis sur :
– la modernisation des infrastructures de réseaux dans les transports, de l’énergie, de l’environnent, et des télécommunications. Par exemple, les infrastructures urbaines et ferroviaires doivent permettre de relier les villes polonaises entre elles
– la protection de l’environnement et du secteur de l’énergie (énergies renouvelables) afin de promouvoir une économie respectueuse de l’environnement et économe en ressources
– la hausse de la participation sur le marché du travail grâce à l’amélioration de l’emploi, l’inclusion sociale et les politiques d’éducation
– et la création d’un environnement d’affaires propice à l’innovation, et au soutien aux entreprises.

Ce dernier point est la grande priorité de l’Accord de partenariat 2014-2020. L’objectif est de passer d’un développement basé sur l’imitation à un développement fondé sur l’innovation grâce à une offre plus vaste d’instruments financiers remboursables (prêts, garanties) qui soutiendront les projets mis en œuvre par des petites et moyennes entreprises.

L’autre nouveauté de la programmation 2014-2020 est la place accordée aux gouvernements locaux. En effet, ces derniers seront chargés de la mise en œuvre à environ 40% de l’ensemble de fonds, contre 25% pour 2007-2013.

Au total, 24 programmes opérationnels seront mis en œuvre en Pologne dont seize régionaux combinant le FEDER et le FSE. Parmi les six programmes nationaux, un sera financé par le FEDER et le Fonds de cohésion, trois par le FEDER, un par le Fonds de cohésion, et un recevra un financement du FSE. Les zones rurales et maritimes seront soutenues par le FEADER et le FEAMP (un programme opérationnel pour chaque fonds).