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A l’occasion de la Conférence de l’entreprise innovante de La Haye, le Commissaire Carlos Moedas, le Directeur Général du Fonds Européen d’Investissement Pier Luigi Gilibert et le Vice-président de la Banque Européenne d’Investissement Pim Van Ballekom ont annoncé la création d’un nouvel instrument européen de titrisation à destination des banques européennes. Un rapport sur l’accès au financement des entreprises travaillant sur les technologies clés génériques a aussi été présenté.
La Commission européenne, le Fonds européen d’investissement (FEI) et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont lancé l’Instrument de titrisation dans le cadre del’Initiative PME (SME Initiative Securitisation Instrument – SISI) qui permettra de faciliter les prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI). La titrisation est un procédé dans lequel un instrument financier est créé, souvent par un prêteur tel qu’une banque, en regroupant des actifs en lots (des prêts de PME par exemple) afin que les investisseurs les achètent ou les garantissent. Le SISI stimulera la croissance économique et agira contre les disparités qui caractèrisent l’accès au financement des PME sur le marché interne, car si la liquidité des banques augmente elles pourront consacrer plus de capital aux prêts.
Les nouveaux amendements aux conventions de délégation des programmes InnovFin et COSME signés à la conférence créent le cadre légal pour le SISI, qui sera disponible pour les banques opérant dans les pays de l’UE. Celles-ci seront invitées à répondre à un appel à manifestation d’intérêt, encadré par le FEI dans le respect des mandats de l’Initiative PME mis en place dans les Etats membres intéressés. Le FEI mettra cet instrument en place grâce à la titrisation sous forme de garanties, mais aussi en achetant des bons de titrisation. En échange de la protection contre le risque de crédit sur les portfolios titrisés proposés par le FEI et la BEI, les banques s’engageront à proposer de nouveaux emprunts à des conditions avantageuses pour les PME et ETI.
L’objectif du SISI est de combiner les ressources des Etats membres participants, c’est à dire les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), les ressources du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020) ainsi que les ressources du programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) et les ressources du FEI et de la BEI. La mise en commun des ressources et les efforts collectifs pour promouvoir cet instrument permettront une libération de capital et un partage des risques plus effectif au bénéfice des PME et ETI.
