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Plan de relance : le Président du Conseil évoque la possibilité de conditionner le Plan de relance à l’Etat de droit

publié le 15 juillet 2020

Alors qu’un sommet extraordinaire entre chefs d’Etats européens approche, le Président du Conseil de l’Union européenne évoque la possibilité de conditionner les financements du plan de relance, au respect de l’Etat de droit par les gouvernements européens.

Charles Michel, le Président du Conseil de l’Union européenne, a évoqué le 10 juillet dernier cette possibilité. Loin d’être une nouveauté, cette proposition était soutenue dès 2018 par la Commission européenne et est aujourd’hui portée par les Pays-Bas. Cela signifierait que les pays ne respectant pas les exigences de l’Union européenne en matière d’Etat de droit, pourraient se voir privés de tous les financements européens du Plan de relance (ou d’une partie de ces financements). Le Plan totalise 750 milliards d’euros, parmi lesquels 250 milliards d’euros de prêts et 500 milliards d’euros de subventions.

Cette proposition devrait faire consensus. En effet, l’Etat de droit est non seulement consacré comme valeur fondamentale de l’UE au sein du Traité sur l’Union européenne ; mais il est également protégé et soutenu au titre de divers instruments de l’Union : mécanisme de coopération et de vérification, service d’appui à la réforme structurelle, programme Justice, instruments de coopération extérieure, etc.

La proposition rencontre toutefois la forte opposition de la Pologne et de la Hongrie. En effet, ces deux derniers ont été régulièrement accusés de porter atteinte à l’Etat de droit ces dernières années. Les deux gouvernements ont mené des réformes contrevenant notamment à l’indépendance de la justice. Les deux Etat font, à ce titre, l’objet de procédures d’infraction lancées par la Commission. En réaction, le Parlement hongrois a voté le 14 juillet une résolution, conditionnant le soutien du pays au Plan de relance, à l’abandon de la proposition de Charles Michel.

Le sommet extraordinaire des chefs d’Etats de l’UE, qui se tiendra les 17 et 18 juillet prochain, sera le lieu d’intenses négociations. D’autant plus que les points de discordes sont nombreux ; notamment le montant du plan de relance qui refroidit les « Etats frugaux » (partisans de la sobriété budgétaire).

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