Pourquoi cette fiche méthodologique ?

Une fois le projet sélectionné, la Commission européenne souhaite s’assurer de la bonne exécution du projet et demande au bénéficiaire de lui soumettre des rapports à intervalles réguliers. Le bénéficiaire doit en effet produire des rapports d’activité (appelés aussi rapports narratifs, techniques) et des rapports financiers. Le nombre de rapports dépend de la durée du projet et sera indiqué dans le Convention de subvention (contrat signé avec la Commission européenne si le projet est sélectionné). C’est la remise de ces rapports qui déclenche les versements de la Commission européenne.

Sommaire

  • LE RAPPORT INTERMEDIAIRE
  • LE RAPPORT FINAL
  • LE RAPPORT FINANCIER
  • FACILITER LE TRAVAIL DE REPORTING
  • LES PROCEDURES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION