Respecter les règles de la sous-traitance

Pourquoi cette fiche méthodologique ?

Dans le cadre d’un projet européen, le coordinateur et ses partenaires sont censés pouvoir mener par eux-mêmes l’ensemble des tâches nécessaires au projet (raison pour laquelle il convient que les partenaires puissent se compléter techniquement). Néanmoins, pour certaines tâches, il est parfois plus pratique ou plus économe de faire appel à un prestataire externe au projet. La sous-traitance est donc possible, dès lors que certaines conditions sont respectées.

Sommaire

• PRINCIPES ET REGLES ENCADRANT LA SOUS-TRAITANCE LES TYPES DE MARCHES
• SPECIFICITES DE LA COOPERATION EXTERIEURE