+33(0)1 42 54 60 64 | contact@welcomeurope.com
+33(0)1 42 54 60 64 | contact@welcomeurope.com
Les subventions disponibles au titre du développement rural contribuent à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et sylvicoles.
Budget 2014-2020 : 408,3 milliards d'euros
Résolution du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir
Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Le 26 juin 2013, les ministres européens de l’Agriculture, le Parlement européen et la Commission européenne se sont accordés sur les règles de la PAC pour la période 2014 – 2020. Les quatre textes (paiements directs ; développement rural ; organisation commune de marché ; financement, gestion et suivi) laissent aux Etats une marge de manœuvre plus importante que lors des précédentes réformes.
Les dépenses agricoles sont financées par deux fonds, qui font partie du budget général de l’UE: le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui finance essentiellement les paiements directs aux agriculteurs et les mesures destinées à réguler les marchés agricoles, et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui cofinance les programmes de développement rural des États membres.
La mise en œuvre du FEAGA et du FEADER est partagée entre les États membres et l’Union. Ainsi, dans le cadre de cette cogestion, ce n’est pas la Commission qui octroie les paiements aux bénéficiaires mais ce sont les États membres.
* d’accroître la productivité de l’agriculture ;
* d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
* de stabiliser les marchés ;
* de garantir la sécurité des approvisionnements ;
* d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs;
* Dans le cadre des paiements directs: stabilisation des revenus des agriculteurs, viabilité des exploitations agricoles, pratiques agricoles durables
*Dans le cadre des mesures du marché: promotion des produits agricoles de l’UE, les programmes de l’UE dans les écoles.
* Dans le cadre des programmes de développement rural: des projets d’investissement et de modernisation des exploitations agricoles, des aides à l’installation des jeunes agriculteurs, des mesures agro-environnementales, la reconversion biologique, l’agrotourisme, la rénovation de villages.
– Les paiements directs sont gérés par des organismes payeurs désignés par les autorités nationales
– Les mesures de soutien au marché sont gérées par des organismes payeurs désignés par les autorités nationales
– Les fonds de développement rural sont répartis par l’intermédiaire de programmes gérés par les administrations nationales: le gouvernement désigne l’autorité de gestion, qui est chargée d’informer les bénéficiaires potentiels sur l’aide disponible, les règles applicables et le niveau de contribution de l’UE
Vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez ?
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un des principaux instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne. Pour la programmation 2021-2027, le FEDER a deux objectifs majeurs : le développement solidaire et durable des territoires et la compétitivité de l’économie. Il vise à réduire les écarts entre les régions et à favoriser le développement dans divers domaines d’intervention comme l’environnement, les énergies renouvelables et le développement urbain.
Pour la période 2021-2027, des milliards d’euros ont été alloués pour soutenir les projets dans les États membres et les régions ultrapériphériques. Les fonds sont répartis en fonction des besoins spécifiques de chaque région, et un taux de cofinancement est généralement appliqué.
Si vous avez un projet qui correspond aux objectifs et aux domaines d’intervention du FEDER, vous pouvez déposer un dossier de demande via le portail des aides. Il est essentiel de suivre la méthodologie du FEDER pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention.
Des exemples de projets cofinancés par le FEDER sont souvent publiés sur le portail des aides et sur d’autres plateformes de la Commission européenne. Ces exemples peuvent donner une bonne idée des types de projets qui reçoivent un financement.
La programmation 2021-2027 met un accent particulier sur les transitions écologique et numérique. Elle vise également à renforcer la résilience des régions européennes face aux défis actuels et futurs.
Pour découvrir davantage sur le FEDER, vous pouvez écouter des podcasts, lire des articles, ou même participer à des webinaires et des sessions de formation. Le but est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour naviguer efficacement dans le monde des fonds européens.
Ces questions et réponses ne sont qu’un aperçu des nombreux aspects du FEDER. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le portail officiel et les ressources associées.