En vertu de l’encadrement temporaire, la Commission européenne autorise l’Allemagne à créer un fonds de soutien destiné aux entreprises. Ce fonds, dont le montant total s’élève à 500 milliards d’euros, est destiné à soutenir les entreprises allemandes à faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Le fonds de soutien accordé dans le cadre de cet encadrement temporaire prendra la forme de garanties destinées aux entreprises à hauteur de 400 milliards d’euros. Les 100 milliards d’euros restant sur le montant total financeront un système de prêts subordonnés et un instrument de recapitalisation (achat d’actions ordinaires et privilégiées récemment émises ou autres formes de participations, obligations convertibles et participations tacites, en l’occurrence etc.).