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Le 6 Juin 2014, la Commission européenne a adopté un cadre stratégique européen pour la santé et la sécurité au travail pour 2014-2020.

Cette nouvelle stratégie a été élaborée sur la base de la stratégie de sécurité 2007-2012 « Santé et Sécurité au travail de l’UE ». Elle vise à prendre en considération l’évaluation et les résultats du cadre précédent, issus principalement des consultations et rencontres avec des représentants des travailleurs et des employeurs.

La sécurité au travail et la santé des travailleurs demeurent des priorités dans les politiques de nombreux pays de l’UE, même si de nombreux progrès ont été faits. Un rapport publié par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a fait remarquer que, chaque année, plus de 4000 travailleurs meurent en raison d’accidents du travail et plus de 3 millions de travailleurs sont victimes d’un grave accident dans un milieu professionnel. En outre, 24,2% des travailleurs estiment que leur santé et leur sécurité est en danger à cause de leur travail. Ces résultats montrent que beaucoup de travail dans ce domaine doit encore être réalisé.

Promouvoir des conditions de travail sûres et plus saines va certainement améliorer le bien-être et la santé des travailleurs, mais aussi contribuer à développer la productivité et la compétitivité de nombreuses entreprises. En effet, selon un rapport chaque euro investi dans la prévention produit un retour de bénéfices dans une fourchette comprise entre 1,29 et 2,89.

Le cadre stratégique
 
Il met en place trois défis concernant la santé et la sécurité au travail qui consistent à :

– faire en sorte que les règles existantes en matière de santé et de sécurité soient mieux appliquées
– améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents, sans pour autant négliger les risques existants
– tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne

Les actions à financer dans le cadre de cette stratégie sont les suivantes :
 
– poursuivre la consolidation des stratégies nationales en matière de santé et de sécurité
– apporter un soutien pratique aux petites entreprises et aux micro-entreprises pour les aider à mieux respecter les règles en matière de santé et de sécurité
– simplifier la législation existante
– tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne et améliorer la prévention des maladies liées au travail pour lutter contre les risques existants et nouveaux
– améliorer la collecte de données statistiques pour disposer de meilleurs éléments d’information et élaborer des instruments de suivi
– renforcer la coordination avec les organisations internationales, ainsi qu’avec d’autres partenaires afin de contribuer à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et améliorer les conditions de travail partout dans le monde
 
Y a-t-il des financements européens disponibles pour des actions soutenant la santé et la sécurité au travail ?

Deux fonds de l’UE pourraient être facilement mobilisés afin de recevoir des subventions dans ce secteur : le Fonds social européen (FSE) et le programme de l’Emploi et l’Innovation sociale (EaSI).
Le premier soutiendra les actions visant à promouvoir l’emploi durable et de qualité, ainsi que l’inclusion sociale, telles que les mesures visant à promouvoir un environnement sain et le bien-être au travail. Le deuxième servira à financer des actions visant à renforcer la coopération, la communication et l’expertise dans ce domaine.

Ce cadre sera revu en 2016 par un suivi à mi-parcours de sa mise en œuvre afin d’intégrer toutes les informations découlant de l’évaluation en cours sur la législation liée à ce secteur.

Des modifications peuvent encore être effectuées car cette stratégie est pour l’instant juste une proposition. Le Parlement européen, puis le Conseil des ministres de l’Union européenne, le Comité économique et social européen et le Comité des régions doivent exprimer leurs points de vue et opinions sur ce cadre stratégique.

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