Lors d’une conférence organisée en janvier dernier portant sur les enjeux que représente la politique de cohésion post-2020, Corina CRETU, commissaire européenne à la politique régionale, assure: « Le logement social est essentiel par sa contribution à notre fabrique sociale, une expression de la solidarité, un baromètre de la croissance et de l’inclusion sociale dans les régions et dans les villes. C’est la raison pour laquelle l’Europe soutient le logement social dans tous les États membres ».
Le logement social est un logement construit avec le soutien d’aides publiques à destination de publics aux ressources modestes. Ces aides publiques se comptent autant à l’échelle nationale qu’à l’échelle européenne. En effet, depuis le début des années 2000, la problématique sociale étant au cœur même de la stratégie Europe 2020 et de l’investissement en matière de développement urbain durable, et les programmes d’investissement européens sont nombreux. Toutefois, face à la crise du logement social et aux déséquilibres au sein des territoires européens, comment l’UE réagit-elle ? Les instruments d’investissements qu’elle met en œuvre sont-ils pertinents et efficaces ? Son action politique est-elle adaptée ?
Crise du logement social et déséquilibres au sein de l’UE
Depuis le début des années 2000, les États membres font face à une importante crise du logement. Deux facteurs principaux en sont la cause : Tout d’abord, l’asymétrie des parcs de logements sociaux entre les États européens, surtout la grande disparité entre l’Est et l’Ouest. En effet, si celui-ci représente 30% du parc total de logement aux Pays-Bas, 17.6% au Royaume-Uni ou 16.8% en France, il ne représente que 3.7% en Italie, 2.5% en Bulgarie, 2,5% en Espagne ou encore 1.5% en Roumanie. Deuxième cause : un déficit d’investissement, notamment depuis la crise économique de 2008, et un dysfonctionnement des marchés immobiliers européens qui impliquent un manque de logements sociaux et une augmentation des prix des logements dans de plus en plus de villes européennes. Pour répondre à ces déséquilibres, l’UE renforce de plus en plus ses instruments financiers, notamment depuis 2014, mais cela est-il suffisant ?
2014-2020 : Une stratégie d’investissement qui répond partiellement aux disparités
Depuis 2015, la Commission européenne met en œuvre le Plan Juncker qui, en impulsant 500 milliards d’euros sur la période, a pour objectif de relancer l‘investissement au sein de l’UE dans la droite ligne du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). En matière de logements sociaux, deux principales sources d’investissement européennes réponde à cette stratégie : Les investissements de la Banque européenne d’Investissement (BEI) ainsi que subventions obtenues à travers les fonds structurels, principalement le Fonds européen de Développement économique régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Par exemple, entre 2011 et 2015, la BEI a investi plus de 13 milliards d’euros dans le financement de logements sociaux. Ces prêts de la BEI se concentrent principalement en Europe de l’Ouest, au Royaume-Uni (14.7%), en Espagne (14.2%), en Italie (13.9%) et en France (12.8%). Comme les critiques qui sont apportées au Plan Juncker, nous pouvons constater un déséquilibre géographique des investissements de la BEI entre l’Ouest et l’Est de l’UE. Un déséquilibre que ne compense pas nécessairement le FEDER, répondant aux priorités décidées par chaque État membre et qui n’est pas toujours l’investissement en matière de logement social. Cependant, la stratégie dessinée de nos jours par la Commission, si elle ne permet pas de répondre entièrement à la crise, soutient une augmentation des investissements publics et privés dans une grande partie des États membres. Alors quid de la stratégie 2021-2027, continuité ou nouveauté ?
2021-2027 : Quelle stratégie européenne pour demain ?
Pour la période 2021-2027, l’héritier du Plan Juncker a un nom : le programme InvestEU. Si les grands axes stratégiques sont dans le prolongement du Plan Juncker, les décisions d’investissement en matière de logement social restent encore à définir. Aussi, il est attendu de ce nouveau programme qu’il continue à renforcer les investissements sur le logement social à travers la politique de cohésion, l’EFSI et les instruments de la BEI, mais cela de manière plus équilibré entre tous les territoires européens. Surtout, à partie de 2021, outre prolonger les investissements financiers, il est désormais indispensable que l’UE fasse du logement social un principe primordial dans ses orientations politiques en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour répondre encore plus efficacement à la crise du logement.
Victor BONNOT
