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Soutien pour la mise en œuvre d’un mécanisme de coordination STI – 2020

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est un instrument de financement clé de l’UE pour promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité par des investissements ciblés dans les infrastructures au niveau européen. Il soutient le développement de réseaux transeuropéens performants, durables et efficacement interconnectés dans les domaines des transports, de l’énergie et des services numériques.

2021-02-28
12 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Transport
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

Pays membres de l’Union européenne


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Priorités et actions financées

Objectifs
* soutenir la mise en œuvre des réglementations déléguées au titre de la directive 2010/40/UE concernant les exigences de mise à disposition de données précises sur les infrastructures, la sécurité, le trafic et les déplacements aux utilisateurs tels que les autorités de transport ou les fournisseurs de services par l’intermédiaire des points d’accès nationaux (PAN).

Parmi les actions financées
* permettre l’échange interopérable des données relatives aux voyages et à la circulation conformément aux exigences énoncées dans la directive STI et ses règlements délégués énumérés ci-dessus,
*stimuler et accélérer la fourniture coordonnée de données sur les routes, le trafic et les transports afin d’améliorer la qualité des services basés sur ces données,
*reflétant le développement continu des services STI, et comprennent des activités orientées vers l’utilisateur pour assurer le soutien, la formation, la sensibilisation et la promotion,
* renforcer la coopération et les partenariats multipartites entre les autorités publiques et les fournisseurs de services d’information STI.

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : 48 mois maximum

* Éligibilité :
– États membres
– Avec l’accord des États membres, des organisations internationales, des entreprises communes, des associations sans but lucratif, des entreprises publiques et privées
– Pour être éligible, une proposition doit être soumise par un consortium composé d’au moins 17 États membres.

Financement

* Montant de la subvention : la subvention maximale sera de 12 millions d’euros
* Taux de cofinancement : 85 % du total des coûts éligibles

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