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CEF – CEF Energy appel à propositions – 2020

Accélérer les investissements dans le domaine des réseaux transeuropéens et mobiliser les financements des secteurs publics et privés

2020-05-27
979,6 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Energie
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs
* Mettre fin à l’isolement énergétique ;
* Accroître la compétitivité en favorisant l’intégration sur le marché intérieur de l’énergie et l’interopérabilité des réseaux d’électricité et de gaz par-delà les frontières ;
* Renforcer la sécurité d’approvisionnement de l’Union ;
* Intégrer l’énergie provenant de sources renouvelables et développer des réseaux énergétiques intelligents ;
* Éliminer les goulets d’étranglement dans le domaine de l’énergie ;
* Achèvement du marché intérieur de l’énergie ;
* Contribuer au développement durable et à la protection de l’environnement, notamment par l’intégration de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et par le développement de réseaux énergétiques intelligents et de réseaux transfrontaliers de dioxyde de carbone ;
* Fournir d’autres avantages, par exemple en relation avec les objectifs du « Green Deal » européen

Priorités
* Contribuer à soutenir les projets d’infrastructures énergétiques d’intérêt commun qui présentent des avantages importants pour la société et qui assurent une plus grande solidarité entre les États membres, mais qui ne reçoivent pas de financement adéquat du marché

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Éligibilité :
– Un ou plusieurs États membres ;
– Avec l’accord des États membres concernés, des organisations internationales, des entreprises communes ou des entreprises ou organismes publics ou privés établis dans les États membres

Financement

* Taux de cofinancement : jusqu’à 50%, le taux de financement peut être porté à un maximum de 75% pour les actions qui, sur la base des éléments visés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement RTE-E, assurent un degré élevé de sécurité d’approvisionnement au niveau régional ou communautaire, renforcent la solidarité de l’UE ou comportent des solutions très innovantes

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