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CEF – Recueil d’indicateurs clés de performance (ICP) pour la sécurité routière – 2020

Pour mieux comprendre les différentes questions qui influencent les performances globales en matière de sécurité

2020-07-10
5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Transport
Bénéficiaires
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs
* Aider les autorités des États membres à collecter et à harmoniser la communication de ces indicateurs :
* Contribuer au renforcement des capacités des autorités des États membres qui n’ont pas encore collecté ;
* Pour calculer les données pertinentes pour les ICP ;

Parmi les actions financées
* Définition d’exigences méthodologiques communes au-delà de celles définies dans le document de travail des services de la Commission ;
* Travail de collecte de données, y compris le travail sur le terrain le cas échéant ;
* Calcul des ICP pour la sécurité routière sur la base des données collectées et présentation dans le format harmonisé pour le rapport à la Commission européenne ;
* La formation du personnel impliqué dans la collecte et le traitement des données pour n’importe lequel des ICP tels que définis dans le document de travail des services de la Commission ;
* Gestion du consortium par le coordinateur du consortium, coordination des travaux et des activités menés dans les États membres participant au consortium et compilation des résultats des ICP correspondant aux États membres du consortium.

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert ;

* Le consortium doit être composé d’au moins huit États membres ;

* Durée de la subvention : les activités doivent être achevées au plus tard le 31/12/2021 ;

* Éligibilité :
– Être une autorité d’un État membre de l’UE, telle que les autorités nationales de sécurité routière ou les agences de sécurité routière agréées par le ministère compétent de l’État membre

Financement

* La Commission a l’intention d’accorder une subvention

* Le montant accordé pour chaque membre du consortium ne peut dépasser 320 000 euros

* Taux de cofinancement :
– Activités 1 à 4 : jusqu’à 50% du total des coûts éligibles ;
– Activité 5 : jusqu’à 100 % du total des coûts éligibles

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