CEF Télécommunication – eDelivery – 2020

Subventions pour des projets d'intérêt commun dans le cadre de la politique en matière de réseaux trans-européens dans le secteur des télécommunications.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs

Bénéficiaires

Régions Union européenne, Espace Economique Européen

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Priorités et actions financées

Objectifs
* Déployer le(s) point(s) d’accès (PA). Le fonctionnement de ce(s) point(s) d’accès peut également être soutenu pendant un an au maximum ;
* Déploiement d’un éditeur de métadonnées de service ;
* Mettre à niveau les solutions d’échange de données pour soutenir et respecter les normes de livraison électronique du CEF

Priorités
* Introduire le CEF eDelivery dans les réseaux dans lesquels le CEF eDelivery n’est pas encore déployé ;
* S’aligner sur les exigences fixées dans le règlement eIDAS ;
* Se conformer aux exigences fixées en matière de déploiement et/ou d’exploitation des PA et des PSM dans le cadre d’autres règlements européens sectoriels

Parmi les actions financées
* Uniquement les actions contribuant à des « projets d’intérêt commun » tels qu’identifiés dans les lignes directrices sur les télécommunications

Informations complémentaires
*Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : 18 mois

* Éligibilité :
– Être une personne morale ;
– Être une entité publique ou privée ;
– Un consortium composé d’au moins deux entités, publiques et/ou privées, basées dans un ou plusieurs États membres et/ou pays de l’EEE participant au programme CEF Telecom.

Financement

* Montant de la subvention : entre 60.000 et 750.000 euros

* Taux de cofinancement : jusqu’à 75% du total des coûts éligibles

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