CERV – Appel à propositions pour prévenir et combattre la violence sexiste et la violence contre les enfants – 2022

Le programme "Citoyenneté, égalité, droits et valeurs européennes" vise à maintenir et à développer des sociétés ouvertes, justes, démocratiques, égalitaires et inclusives, basées sur l'Etat de droit ; à protéger et à promouvoir les droits et valeurs entérinées dans les Traités européens et dans la Charte des Droits Fondamentaux.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

Combattre la violence, y compris la violence fondée sur le sexe :
- prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes et des filles et la violence domestique, notamment en promouvant les normes établies dans la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;
- prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des enfants, des jeunes et des autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI et les personnes handicapées ;
- soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes des formes de violence visées aux points 1) et 2), telles que les victimes de violences domestiques perpétrées au sein de la famille ou dans le cadre de relations intimes, y compris les enfants orphelins à la suite de crimes domestiques, et soutenir et garantir le même niveau de protection dans toute l’Union pour les victimes de violences fondées sur le sexe.

Priorités

Priorité 1 : Actions transnationales à grande échelle et à long terme pour lutter contre la violence fondée sur le sexe ;
Priorité 2 : Combattre et prévenir la violence liée à des pratiques néfastes ;
Priorité 3 : Prévention primaire de la violence à caractère sexiste ;
Priorité 4 : Soutenir et améliorer la collecte de données nationales sur la violence contre les enfants ;
Priorité 5 : Renforcer les réponses qui préviennent et aident les enfants victimes de violence en renforçant les systèmes de protection de l’enfance aux niveaux national et local.

Parmi les activités financées

Activités de sensibilisation et d’autonomisation ;
Renforcement des capacités et formation des professionnels ;
Conception, développement et mise en œuvre de protocoles, développement de méthodes et d’outils de travail, plateforme et groupes de coordination ;
Conception de services et de mesures améliorant l’accès aux services d’aide aux victimes ;
Échange de bonnes pratiques, apprentissage mutuel ;
Cartographie des systèmes de collecte de données (priorité 4) ;
Création et mise en œuvre de stratégies et de systèmes de collecte de données, y compris de systèmes de gestion des cas (priorité 4) ;
Évaluation des tendances du phénomène de la violence, et collecte et analyse de données sur l’impact des politiques et des réponses de prévention (priorité 4) ;
Activités de communication/promotion ciblées qui viseront à coordonner les réponses à la violence contre les enfants (priorité 5) ;
Le renforcement des capacités et la formation des professionnels, avec des groupes spécifiques de professionnels travaillant directement avec les enfants (par exemple, les professionnels de la santé, les enseignants) (priorité 5).

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action par priorité :
- Priorité 1 : entre 12 et 36 mois ;
- Priorités 2, 3, 4, 5 : entre 12 et 24 mois.

Eligibilité

Être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
Les organisations à but lucratif doivent soumettre des candidatures en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif ;
La candidature doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire) ;
Le projet peut être national ou transnational, sauf pour les projets financés dans le cadre de la première priorité où les projets doivent être transnationaux.

Financement

Budget indicatif par priorité :
- Priorité 1 : 12 millions d’euros ;
- Priorité 2 : 6 millions d’euros ;
- Priorité 3 : 7 millions d’euros ;
- Priorité 4 : 3 millions d’euros ;
- Priorité 5 : 2,5 millions d’euros.
Montant de la subvention par priorité :
- Priorité 1 : entre 1 et 2 millions d’euros ;
- Priorité 2, 3 : pas moins de 75.000 euros ou plus de 1 million d’euros ;
- Priorité 4, 5 : pas moins de 75.000 euros.
Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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