CERV – Contentieux stratégique – 2023

CERV - Contentieux stratégique visant à favoriser la promotion et la protection des droits garantis par la Charte

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational
Soutenir plusieurs initiatives politiques de l’UE, notamment : Plan d’action européen pour la démocratie, Communication sur Une Europe plus inclusive et plus protectrice

Priorités

Priorité 1 : contentieux stratégique

Parmi les actions financées

Renforcement des capacités des organisations de la société civile et activités de sensibilisation
Activités analytiques et création d’une méthodologie de suivi de l’espace civique dans les États membres de l’UE
Activités de communication
Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation

Informations additionnelles

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

Etre une personne morale (entité publique ou privée)
Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins un candidat

Financement