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CERV – Contentieux stratégique – 2023

CERV - Contentieux stratégique visant à favoriser la promotion et la protection des droits garantis par la Charte

2023-05-25
16 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational
  • Soutenir plusieurs initiatives politiques de l’UE, notamment : Plan d’action européen pour la démocratie, Communication sur Une Europe plus inclusive et plus protectrice

Priorités

  • Priorité 1 : contentieux stratégique

Parmi les actions financées

  • Renforcement des capacités des organisations de la société civile et activités de sensibilisation
  • Activités analytiques et création d’une méthodologie de suivi de l’espace civique dans les États membres de l’UE
  • Activités de communication
  • Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation

Informations additionnelles

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

  • Etre une personne morale (entité publique ou privée)
  • Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
  • Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
  • Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins un candidat
Financement
  • Budget total de l’appel : 16 millions d’euros
  • Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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