CERV – Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant l’espace civique – 2023

CERV - Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant l'espace civique visant à la création d'un système de suivi systématique et complet pour contrôler régulièrement et systématiquement l'environnement dans lequel les organisations de la société civile travaillent dans les contextes nationaux

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Protection Civile & Risques

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational
Soutenir plusieurs initiatives politiques de l’UE, notamment : Plan d’action européen pour la démocratie, Communication sur ‘Une Europe plus inclusive et plus protectrice

Priorités

Priorité 1 : promouvoir les droits et les valeurs en renforçant l’espace civique

Parmi les actions financées

Activités analytiques et création d’une méthodologie pour surveiller l’espace civique dans les États membres de l’UE
Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques
Activités de communication
Renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de suivi de l’espace civique
Développement d’outils et de services
Développement de synergies entre les acteurs

Informations additionnelles

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

Etre une personne morale (entité publique ou privée)
Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins un candidat
Les partenariats transnationaux offrant des possibilités d’apprentissage mutuel aux partenaires de plusieurs États membres de l’UE sont particulièrement encouragés à postuler, ainsi que les réseaux d’acteurs pertinents au niveau national, tels que les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), les organismes de promotion de l’égalité, les médiateurs et les points focaux nationaux de la Charte

Financement

Budget total de l’appel : 16 millions d’euros
Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

CERV – Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant l’espace civique – 2023

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