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CERV – Subventions de fonctionnement aux partenaires cadres actifs dans le domaine des valeurs de l’Union – 2021

Soutenir l'engagement des citoyens, l'égalité pour tous et la mise en œuvre des droits et des valeurs de l'UE

2021-06-29
20,9 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives au niveau local, régional, national et transnational dans la promotion et la culture de ces droits
  • Renforcer la protection et la promotion des valeurs de l’Union et le respect de l’État de droit
  • Contribuer à la construction d’une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.

 

Priorités

  • Priorité 1 : Soutenir les activités contribuant à la promotion, à la protection et à la sensibilisation aux valeurs de l’Union et aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
  • Priorité 2 : Promouvoir l’égalité, prévenir et combattre la discrimination
  • Priorité 3 : Promouvoir l’égalité des sexes
  • Priorité 4 : Lutter contre les crimes et les discours de haine racistes et xénophobes, y compris en ligne
  • Priorité 5 : Protéger et promouvoir les droits de l’enfant
  • Priorité 6 : Prévenir et lutter contre les violences sexistes
  • Priorité 7 : Prévenir et lutter contre les violences infantiles
  • Priorité 8 : Promouvoir l’engagement et la participation des citoyens
  • Priorité 9 : Promouvoir la mémoire européenne

 

Parmi les actions financées

  • Activités d’analyse
  • Activités de formation et de renforcement des capacités
  • Conférences, apprentissage mutuel, coopération
  • Activités de sensibilisation, de communication et de diffusion

 

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

 

  • Durée initiale de l’action : 12 mois

 

Eligibilité

  • Être une organisation privée à but non lucratif établit dans un Etat membre de l’UE
  • Être bénéficiaire d’un accord-cadre de partenariat relevant de l’appel CERV-2021-OG-FPA – réseaux européens, organisations de la société civile actives au niveau de l’UE et groupes de réflexion européens dans les domaines des valeurs de l’Union
  • Pour les priorités 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 :

– Être un réseau formel établi doté d’une personnalité juridique propre ou représentant (en tant que secrétariat commun ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/ organismes ou autorités membres d’au moins 14 États membres de l’UE.

  • Pour la priorité 6 :

– Être un réseau formel établi doté d’une personnalité juridique propre ou représentant (en tant que secrétariat commun ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/ organismes ou autorités membres d’au moins 14 États membres de l’UE

– Les réseaux actifs dans le domaine des mutilations génitales féminines (MGF) doivent compter des organisations/ organismes ou autorités membres dans au moins 12 États membres de l’UE

  • Pour la priorité 8 :

– Être un réseau formel établi doté d’une personnalité juridique propre ou représentant (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/ organismes membres ou des autorités d’au moins 14 États membres de l’UE, ou une organisation de la société civile établie, active au niveau européen et ayant des activités dans au moins 14 États membres

– un groupe de réflexion européen

  • Pour la priorité 9 :

– Être un réseau formel établi formel établi doté d’une personnalité juridique propre ou représentant (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/ organismes ou autorités membres d’au moins 14 États membres de l’UE

– Être une organisation de la société civile établie active au niveau de l’UE ou un groupe de réflexion européen

Financement
  • Budget indicatif par priorité :

– Priorité 1 : 1,1 million d’euros

– Priorité 2 : 4,1 millions d’euros

– Priorité 3 : 1,6 million d’euros

– Priorité 4 : 2,6 millions d’euros

– Priorité 5 : 1,2 million d’euros

– Priorité 6 : 1,6 million d’euros

– Priorité 7 : 1 million d’euros

– Priorité 8 : 6 millions d’euros

– Priorité 9 : 1,7 million d’euros

  • Montant de la subvention : aucune limite, sur la base des coûts réels
  • Taux de co-financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles

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