CERV – Subventions de fonctionnement aux partenaires cadres actifs dans le domaine des valeurs de l’Union – 2021

Soutenir l'engagement des citoyens, l'égalité pour tous et la mise en œuvre des droits et des valeurs de l'UE

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Priorités et actions financées

Objectifs

Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives au niveau local, régional, national et transnational dans la promotion et la culture de ces droits
Renforcer la protection et la promotion des valeurs de l’Union et le respect de l’État de droit
Contribuer à la construction d’une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.

Priorités

Priorité 1 : Soutenir les activités contribuant à la promotion, à la protection et à la sensibilisation aux valeurs de l’Union et aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Priorité 2 : Promouvoir l’égalité, prévenir et combattre la discrimination
Priorité 3 : Promouvoir l’égalité des sexes
Priorité 4 : Lutter contre les crimes et les discours de haine racistes et xénophobes, y compris en ligne
Priorité 5 : Protéger et promouvoir les droits de l’enfant
Priorité 6 : Prévenir et lutter contre les violences sexistes
Priorité 7 : Prévenir et lutter contre les violences infantiles
Priorité 8 : Promouvoir l’engagement et la participation des citoyens
Priorité 9 : Promouvoir la mémoire européenne

Parmi les actions financées

Activités d’analyse
Activités de formation et de renforcement des capacités
Conférences, apprentissage mutuel, coopération
Activités de sensibilisation, de communication et de diffusion

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

Durée initiale de l’action : 12 mois

Eligibilité

Être une organisation privée à but non lucratif établit dans un Etat membre de l’UE
Être bénéficiaire d’un accord-cadre de partenariat relevant de l’appel CERV-2021-OG-FPA – réseaux européens, organisations de la société civile actives au niveau de l’UE et groupes de réflexion européens dans les domaines des valeurs de l’Union
Pour les priorités 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 :

– Être un réseau formel établi doté d’une personnalité juridique propre ou représentant (en tant que secrétariat commun ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/ organismes ou autorités membres d’au moins 14 États membres de l’UE.

Pour la priorité 6 :

– Les réseaux actifs dans le domaine des mutilations génitales féminines (MGF) doivent compter des organisations/ organismes ou autorités membres dans au moins 12 États membres de l’UE

Pour la priorité 8 :

– Être un réseau formel établi doté d’une personnalité juridique propre ou représentant (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/ organismes membres ou des autorités d’au moins 14 États membres de l’UE, ou une organisation de la société civile établie, active au niveau européen et ayant des activités dans au moins 14 États membres

– un groupe de réflexion européen

Pour la priorité 9 :

– Être un réseau formel établi formel établi doté d’une personnalité juridique propre ou représentant (en tant que secrétariat conjoint ou coordinateur officiellement désigné) un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/ organismes ou autorités membres d’au moins 14 États membres de l’UE

– Être une organisation de la société civile établie active au niveau de l’UE ou un groupe de réflexion européen

Financement

Budget indicatif par priorité :

– Priorité 1 : 1,1 million d’euros

– Priorité 2 : 4,1 millions d’euros

– Priorité 3 : 1,6 million d’euros

– Priorité 4 : 2,6 millions d’euros

– Priorité 5 : 1,2 million d’euros

– Priorité 6 : 1,6 million d’euros

– Priorité 7 : 1 million d’euros

– Priorité 8 : 6 millions d’euros

– Priorité 9 : 1,7 million d’euros

Montant de la subvention : aucune limite, sur la base des coûts réels
Taux de co-financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles

CERV – Subventions de fonctionnement aux partenaires cadres actifs dans le domaine des valeurs de l’Union – 2021

Cadre d'appel

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