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CERV – Valeurs de l’Union – 2022

Le programme "Citoyenneté, égalité, droits et valeurs européennes" vise à maintenir et à développer des sociétés ouvertes, justes, démocratiques, égalitaires et inclusives, basées sur l'Etat de droit ; à protéger et à promouvoir les droits et valeurs entérinées dans les Traités européens et dans la Charte des Droits Fondamentaux.

2022-03-29
51 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectif

Sélectionner et soutenir un nombre limité d’intermédiaires dans le plus grand nombre d’États membres, capables de renforcer les capacités d’un grand nombre d’organisations de la société civile (OSC) actives au niveau local, régional et/ou national dans les domaines couverts par le programme CERV, notamment en leur apportant un soutien financier.

Priorités

Priorité 1 – Sensibiliser aux droits et aux valeurs par un soutien aux organisations de la société civile.

Priorité 2 – Renforcer la protection et la promotion des valeurs de l’Union, y compris le respect de l’État de droit.

Priorité 3 – Contribuer aux valeurs démocratiques, notamment en soutenant le dialogue, la transparence et la bonne gouvernance, y compris dans les cas où l’espace de la société civile se rétrécit.

Parmi les actions financées

  • Soutien financier à des tiers (OSC) par des intermédiaires
  • Renforcement des capacités des OSC (par les intermédiaires) à travers :
    • un soutien technique et méthodologique à la préparation et à la mise en œuvre des activités des OSC
    • la formation et le renforcement des capacités et de la durabilité des OSC et la formation thématique des OSC sur le droit et les politiques de l’UE et sur les droits et les valeurs consacrés par les traités de l’UE, la Charte et les conventions internationales applicables en matière de droits de l’homme
    • sensibilisation des OSC à l’État de droit et à la culture des droits fondamentaux dans l’UE et ses États membres
    • encourager et faciliter la mise en réseau des OSC et des parties prenantes concernées en vue de promouvoir et de protéger les droits et valeurs fondamentaux dans l’UE

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : 36 mois

Eligibilité

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • Être à but non lucratif et être une organisation de la société civile
  • Respecter les droits fondamentaux et les valeurs sur lesquelles l’UE est fondée
Financement
  • Montant de la subvention : entre 2,5 et 4 millions d’euros
  • Montant du soutien financier par tiers : jusqu’à 60 000 euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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