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Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, en apportant un soutien financier aux objectifs de l'Union en termes de promotion d'un niveau élevé d'emplois durables et de qualité, de garantie d'une protection sociale adéquate et décente, de lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté et d'amélioration des conditions de travail
États membres de l’UE
l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein, conformément à l’accord EEE
Albanie, République de Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Turquie
Objectifs
* Soutenir des projets innovants et expérimentaux au niveau local/régional visant à mettre en place des stratégies, des mécanismes et des services complets garantissant une approche holistique pour soutenir les personnes en situation (plus) vulnérable ;
* Établir et renforcer la coopération entre diverses organisations (autorités et organisations non gouvernementales) (a) fournissant des prestations en espèces, (b) fournissant des services sociaux personnalisés et d’autres services généraux et (c) fournissant des mesures d’activation du marché du travail et tester sa mise en œuvre ;
* Permettre l’expérimentation sociale en vue d’accroître l’efficacité, la couverture et l’impact des approches intégrées
Priorités
* Poursuivre la notion de l’approche de l’inclusion active reflétée par le principe du pilier 14 sur le revenu minimum et prévoir la mise en œuvre intégrée des trois volets : comme la combinaison d’une aide au revenu adéquate avec l’activation du marché du travail et l’accès effectif à des biens et services habilitants de manière intégrée
Parmi les actions financées
* Mise en place des structures et du renforcement des capacités nécessaires : développement et mise en place de nouvelles structures et de nouveaux systèmes assurant la mise en œuvre intégrée des trois volets de l’approche du principe 14 du pilier ;
* Atteindre les personnes/ménages dans le besoin : tester des approches innovantes de proximité et holistiques en vue d’accroître l’utilisation des prestations et de fournir des mécanismes efficaces d’orientation et de coopération, y compris aux membres des familles des bénéficiaires lorsque cela est nécessaire ;
* Évaluation de l’impact des activités du projet : plan global de suivi et d’évaluation de l’impact de l’intervention, y compris une méthodologie claire et complète identifiant les résultats pertinents et les indicateurs de résultats ;
* Intégration/diffusion et transposition à plus grande échelle : pour promouvoir aux niveaux local/régional/national et européen les résultats de l’action, y compris au moins deux événements de diffusion aux niveaux local/régional/national et au moins un événement de ce type au niveau européen ;
* Coopération transnationale : encourager le partage de connaissances et d’expériences entre les différents pays participant à l’EaSI, notamment par des enquêtes, la collecte de données, l’élaboration de lignes directrices et d’outils pratiques, des séminaires et des évaluations par les pairs ;
* Gestion du projet : participation à deux événements (une réunion de lancement, ainsi qu’une réunion finale de mise en réseau et de partage d’expérience) qui seront organisés à Bruxelles par la Commission européenne (max. deux nuits, deux personnes), ainsi que l’organisation d’au moins deux réunions de coordination avec tous les membres du consortium
Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
* Durée initiale de l’action : jusqu’à 30 mois
* Éligibilité :
– Les entités juridiques dûment établies et enregistrées dans les pays suivants sont éligibles en tant que demandeurs :
> États membres de l’UE ;
> Islande, Norvège et Lichtenstein, conformément à l’accord EEE ;
> l’Albanie, la République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie
– Compte tenu de la nécessité d’assurer une couverture géographique équilibrée dans le cadre du présent appel, deux projets au maximum proposés par des candidats chefs de file du même pays peuvent être sélectionnés pour bénéficier d’un financement ;
– être une autorité publique ou une agence publique expressément mandatée par écrit par les autorités compétentes ;
– Être une autorité publique qui assume la responsabilité de la mise en œuvre de l’action ;
– Être une organisation à but non lucratif (privée ou publique) ;
– Être un centre de recherche / institut / établissement d’enseignement supérieur ;
– Être une organisation de la société civile ;
– être une organisation de partenaires sociaux au niveau européen, national ou régional (en application de l’article 197 2. I du règlement financier, les organisations de partenaires sociaux sans personnalité juridique sont également éligibles pour autant que les conditions du règlement financier y afférentes soient remplies) ;
– La subvention est accordée à un consortium de parties prenantes (candidat principal et co-candidats), sur la base des critères d’éligibilité suivants :
> Le candidat chef de file doit être une autorité publique au niveau central, régional ou local, ou un organisme de droit public ;
> Le candidat principal et les co-candidats doivent couvrir ensemble les trois domaines suivants (i) organisme responsable de l’octroi ou de la gestion de prestations de revenu minimum (ou de prestations similaires en espèces du filet de sécurité sociale) ; (ii) organisme fournissant des mesures de politique active du marché du travail, à savoir des services publics ou privés de l’emploi ; (iii) organisme fournissant des services sociaux et/ou des biens et services de base, à savoir diverses organisations publiques et à but non lucratif fournissant des prestations en nature et des services de soutien aux ménages vulnérables
> Au moins un des co-demandeurs doit être une organisation non gouvernementale ;
> Au moins un des co-demandeurs doit être issu d’un autre pays participant à l’EaSI que le demandeur principal
* Pour être éligibles, les actions doivent être entièrement réalisées dans les pays participant à l’EaSI
* La Commission prévoit de financer environ 8 propositions
* Taux de cofinancement : jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles
