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DG GROW – Représentation des intérêts des consommateurs, environnementaux et sociaux dans la normalisation européenne – accords-cadres de partenariat – 2020

2020-09-02
4,246 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Espace Economique Européen, Suisse
Détails

États membres de l’UE ;
les pays de l’AELE et de l’EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse


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Priorités et actions financées

TOPICS
Ouverts 
* 314/G/GRO/STA/20/11641 : relative à la représentation des intérêts des consommateurs dans la normalisation
* 315/G/GRO/STA/20/11641 : relative à la représentation des intérêts environnementaux dans la normalisation
* 316/G/GRO/STA/20/11641 : relative à la représentation des intérêts sociaux dans la normalisation

Financement

* Montant de la subvention :
– Intérêts des consommateurs : 30%
– Intérêts environnementaux : 25%.
– Les intérêts sociaux : 8%

* Taux de cofinancement :
– Jusqu’à 95 % des coûts éligibles dans le cadre d’une subvention de fonctionnement
– Jusqu’à 85 % des coûts éligibles dans le cadre d’une subvention à l’action

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